Logement

Lutte contre l’habitat indigne [MAJ]

2 janvier, 2019 à 22:06 | Posté par
Aubervilliers. La rue des Noyers fait partie du périmètre où sera mis en place le permis de louer. LP/V.T.

Déjà plébiscité par des villes comme Pierrefitte-sur-Seine, Bagnolet, Clichy-sous-Bois ou Montfermeil, le permis de louer s’étend en Seine-Saint-Denis pour lutter contre l’habitat indigne. Effectif depuis le 1er janvier à Saint-Denis, La Courneuve et Stains et à compter du 4 janvier à Aubervilliers, ce permis obligera les propriétaires souhaitant louer leur bien dans certaines parties de ces communes à demander une autorisation aux services municipaux.

Suite au dépôt de ce dossier, une visite de contrôle du logement sera organisée. Les personnes qui ne demanderont pas cette autorisation encourent 5 000 € d’amende. Et si elles se risquent à louer leur logement alors que la ville a refusé de leur délivrer un permis, ce montant grimpera à 15 000 €.

Source: Le Parisien

Pour rappel, la municipalité en septembre dernier disait « s’être doté d’un nouvel outil » contre l’habitat indigne, un outil provenant du Ministère du logement.

Ces communes vont plus loin qu’un simple formulaire CERFA et s’engagent davantage contre ces loueurs dont on peut voir sur notre ville encore la présence dans certains pavillons aux boites aux lettres multiples.

MAJ le 3/01/19 à 8h45: Titre « Beshizza mettra t’il en place le permis de louer? » changé:Il semble que ce « permis de louer » ne soit rien d’autre que ce qui a été mis en place suite à la circulaire du Ministre du logement et que dénonce un commentateur que nous remercions de sa participation.

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3 Réponses à “Lutte contre l’habitat indigne [MAJ]”

le permis de louer est deja en place à Aulnay. D’ailleurs il y a eu pas mal de pub dans oxygene à ce sujet…

Malheureusement ce permis plébiscité par  » des villes comme Pierrefitte-sur-Seine, Bagnolet, Clichy-sous-Bois ou Montfermeil » n’est pas efficace, bien au contraire, il fait même le jeu des marchands de sommeil puisqu’il ne permet de refuser que les logements les plus dégradés. Pour refuser la location d’un logement, il faut que le logement fasse moins de 9m² (alors que le CCH impose 14m²), il faut qu’il n’y ait ni cuisine ni WC. En revanche, avec ce système, un spéculateur qui veut diviser un pavillon en 9 logements de 10 m² avec le minimum vital pour chaque logement (fenêtre, sdb, WC, cuisine) peut très facilement obtenir les permis de louer !

Je pense donc que c’est une grosse erreur de l’avoir mis en place à Aulnay, mais aussi dans les autres exemples que vous citez.

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Jean-Louis Karkides | 2 janvier, 2019 à 22 h 52 min

@Jorge, le permis de louer ne serait d’après vous que cet outil provenant du Ministère du logement?
Dans ce cas, notre article n’est qu’un redite du précédent mais votre commentaire permet de l’éclairer d’un nouvel aspect. Merci

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http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-s-attaque-aux-marchands-de-sommeil-19-12-2017-7462161.php

+

https://monaulnay.com/2018/01/lutte-contre-les-marchands-de-sommeil-aulnay-ville-test.html

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