Lutte contre l’habitat indigne [MAJ]

Déjà plébiscité par des villes comme Pierrefitte-sur-Seine, Bagnolet, Clichy-sous-Bois ou Montfermeil, le permis de louer s’étend en Seine-Saint-Denis pour lutter contre l’habitat indigne. Effectif depuis le 1^er janvier à Saint-Denis, La Courneuve et Stains et à compter du 4 janvier à Aubervilliers, ce permis obligera les propriétaires souhaitant louer leur bien dans certaines parties de ces communes à demander une autorisation aux services municipaux.

Suite au dépôt de ce dossier, une visite de contrôle du logement sera organisée. Les personnes qui ne demanderont pas cette autorisation encourent 5 000 € d’amende. Et si elles se risquent à louer leur logement alors que la ville a refusé de leur délivrer un permis, ce montant grimpera à 15 000 €.

Source: Le Parisien

Pour rappel, la municipalité en septembre dernier disait "s’être doté d'un nouvel outil" contre l'habitat indigne, un outil provenant du Ministère du logement.

Ces communes vont plus loin qu'un simple formulaire CERFA et s'engagent davantage contre ces loueurs dont on peut voir sur notre ville encore la présence dans certains pavillons aux boites aux lettres multiples.

MAJ le 3/01/19 à 8h45: Titre "Beschizza mettra t'il en place le permis de louer?" changé:Il semble que ce "permis de louer" ne soit rien d'autre que ce qui a été mis en place suite à la circulaire du Ministre du logement et que dénonce un commentateur que nous remercions de sa participation.