Logement

Lutte contre les marchands de sommeil, Aulnay ville test

23 janvier, 2018 à 22:32 | Posté par

Photo: Europe1

D’ici à la fin du mois, le très attendu projet de loi logement, soumis pour l’heure à concertation, entérinera un (enième) plan de lutte contre les marchands de sommeil. L’avant-projet propose plusieurs mesures. Le Code général des impôts sera modifié afin de créer « une présomption de revenus imputable » qui obligera les marchands de sommeil à démontrer que leurs revenus ne proviennent pas de la location illégale d’un logement insalubre.

En Seine-Saint-Denis, l’un des départements les plus touchés, une maison sur 100 a fait l’objet d’une division entre 2003 et 2013. L’Etablissement public foncier de la région Ile-de-France (EPFIF) a été doté en mars dernier de 20 millions d’euros pour racheter les pavillons suspects. Une poignée a été effectivement rachetée dans trois villes tests, à Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.

Le mois dernier,a été voté comme le permet le décret de décembre 2016 de la loi Alur, l’obligation pour les propriétaires de pavillon d’effectuer une déclaration préalable de mise en location.

Ce « permis de louer », adoptée par d’autres villes comme Pierrefitte, permet aux maires de vérifier l’état des logements avant toute opération.

Source: Les echos

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