EPT Terres d'Envol, Intercommunalité

La chambre des comptes veut supprimer le SEAPFA

31 octobre, 2018 à 16:24 | Posté par

Créé en 1971 pour gérer d’importants sujets dont la collecte des déchets, le syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) ne gère plus grand chose depuis la création du territoire Paris terres d’envol. Economies oblige, la CRC préconise sa disparition.

 Ce syndicat a peu à peu perdu ses compétences —déchets, réseau de chaleur, gens du voyage, transports, environnement…— au profit des intercommunalités. L’essentiel de son action est passée dans le giron du territoire « Paris, terres d’envol » —créé en 2016 dans le cadre du Grand-Paris.

A l’heure où l’on demande aux collectivités de se serrer la ceinture, le SEAPFA, pour un budget de 5M€, ne gère plus que le cimetière intercommunal, le centre-équestre de Tremblay et le pôle gare de Sevran, employant une douzaine d’agents.

Dans son rapport, la CRC pointe des irrégularités. Notamment «un montant de 19 999 € d’indemnités attribué de manière irrégulière à deux membres du comité syndical ». Idem pour un «emploi de collaborateur de cabinet », qui « a bénéficié d’une rémunération irrégulière supérieure de 19 492€ par an (…) ». Et de déplorer que le syndicat n’a pas été en mesure de produire les documents administratifs afférant à la nomination des deux vice-présidents.

«Nous n’avons pas retrouvé les délibérations correspondantes », confirme le SEAPFA. Résultat : les deux concernés devront rembourser… où se retourner contre le SEAPFA, qui n’a pas produit le document souhaité.

Pour l’administration du SEAPFA, les conclusions de la CRC ne sont pas mauvaises. Problème : l’échéance de 2020 évoquée par la CRC pour la disparition du SEAPFA est «trop proche ». «On ne sait pas si le projet de métropole du Grand-Paris et les territoires créés dans ce cadre vont être maintenus, justifie la direction du SEAPFA. Si Paris, terres d’envol disparaît, quid de ses compétences ? »

Extrait d’un article du Parisien

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