Justice, Politique

Saurons nous un jour le coût de la protection fonctionnelle attribuée à notre maire?

14 février, 2018 à 16:13 | Posté par

Image: https://bendupuis.wordpress.com

Dans leur dernier article, les élus d’opposition qui réclament la protection fonctionnelle suite à la plainte du maire et son attaque en justice à leurs égards écrivent « Depuis son élection, c’est un budget conséquent mais il refuse de communiquer le moindre chiffre. »

Ce n’est pas la première fois que la municipalité renâcle à fournir des documents. « Aulnay Environnement »avait du batailler pour avoir les documents relatifs à la possible réparation de notre ancienne piscine.

Pour rapel, tout citoyen peut s’adresser à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). « Le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.«  dit-elle, en bref,le droit que soit divulguer ce que certains veulent taire.

Il n’est pas certain que nous ne ne saurons jamais ce que nous coûte ces nombreux procès intentés par le Maire.

2 Réponses à “Saurons nous un jour le coût de la protection fonctionnelle attribuée à notre maire?”

Je doute toutefois que cette inflation de procédures judiciaires aux frais du contribuable qui voit parallèlement ses service public se dégrader ou disparaitre, à l’encontre de citoyens qui n’ont pas renoncé à leur citoyenneté, ni à leur droit d’expression, soit la meilleure des cartes à jouer pour une éventuelle réélection en 2020…

Navigue avec Firefox 58.0 Firefox 58.0 sur Windows 8.1 x64 Edition Windows 8.1 x64 Edition
Mozilla/5.0 (Windows NT 6.3; Win64; x64; rv:58.0) Gecko/20100101 Firefox/58.0

Pour trouver la réponse à cette question il suffit de se plonger dans les comptes administratifs de la ville depuis 2014. Ces documents sont accessibles à tous et téléchargeable pour l’année 2016 sur le site de la ville: http://fr.calameo.com/read/0007627812bd9dbbae32b ou dans la rubrique votre mairie le budget.
Enfin il faut croiser l’info avec les marché en cours car je pense que la mairie à un cabinet d’avocat conseil.
Ce n’est pas évident à lire mais on y trouve beaucoup d’informations susceptibles d’intéresser tout à chacun.

Navigue avec Internet Explorer 11.0 Internet Explorer 11.0 sur Windows 7 Windows 7
Mozilla/5.0 (Windows NT 6.1; Trident/7.0; rv:11.0) like Gecko