Justice, Politique

Saurons nous un jour le coût de la protection fonctionnelle attribuée à notre maire?

14 février, 2018 à 16:13 | Posté par

Image: https://bendupuis.wordpress.com

Dans leur dernier article, les élus d’opposition qui réclament la protection fonctionnelle suite à la plainte du maire et son attaque en justice à leurs égards écrivent « Depuis son élection, c’est un budget conséquent mais il refuse de communiquer le moindre chiffre. »

Ce n’est pas la première fois que la municipalité renâcle à fournir des documents. « Aulnay Environnement »avait du batailler pour avoir les documents relatifs à la possible réparation de notre ancienne piscine.

Pour rapel, tout citoyen peut s’adresser à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). « Le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.«  dit-elle, en bref,le droit que soit divulguer ce que certains veulent taire.

Il n’est pas certain que nous ne ne saurons jamais ce que nous coûte ces nombreux procès intentés par le Maire.

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