Justice, Politique

Saurons nous un jour le coût de la protection fonctionnelle attribuée à notre maire?

14 février, 2018 à 16:13 | Posté par

Image: https://bendupuis.wordpress.com

Dans leur dernier article, les élus d'opposition qui réclament la protection fonctionnelle suite à la plainte du maire et son attaque en justice à leurs égards écrivent "Depuis son élection, c’est un budget conséquent mais il refuse de communiquer le moindre chiffre."

Ce n'est pas la première fois que la municipalité renâcle à fournir des documents. "Aulnay Environnement"avait du batailler pour avoir les documents relatifs à la possible réparation de notre ancienne piscine.

Pour rapel, tout citoyen peut s'adresser à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). « Le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.«  dit-elle, en bref,le droit que soit divulguer ce que certains veulent taire.

Il n'est pas certain que nous ne ne saurons jamais ce que nous coûte ces nombreux procès intentés par le Maire.

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Cet article a été posté le mercredi, février 14th, 2018 a 16 h 13 min et est classé dans Justice, Politique. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

2 Réponses à “Saurons nous un jour le coût de la protection fonctionnelle attribuée à notre maire?”

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Catherine Medioni | 20 février, 2018 à 22 h 40 min

Je doute toutefois que cette inflation de procédures judiciaires aux frais du contribuable qui voit parallèlement ses service public se dégrader ou disparaitre, à l’encontre de citoyens qui n’ont pas renoncé à leur citoyenneté, ni à leur droit d’expression, soit la meilleure des cartes à jouer pour une éventuelle réélection en 2020…

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Hernandez Miguel | 21 février, 2018 à 11 h 07 min

Pour trouver la réponse à cette question il suffit de se plonger dans les comptes administratifs de la ville depuis 2014. Ces documents sont accessibles à tous et téléchargeable pour l’année 2016 sur le site de la ville: http://fr.calameo.com/read/0007627812bd9dbbae32b ou dans la rubrique votre mairie le budget.
Enfin il faut croiser l’info avec les marché en cours car je pense que la mairie à un cabinet d’avocat conseil.
Ce n’est pas évident à lire mais on y trouve beaucoup d’informations susceptibles d’intéresser tout à chacun.

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