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La guerre contre certains blogs est-elle déclarée par Bruno Beschizza ?

5 avril, 2016 à 12:40 | Posté par

ACNous avions relaté récemment la plainte déposée à l'encontre du blog "Aulnay Autrement".

C'est désormais au tour du blog Aulnaycap d'être sous le coup d'un risque de procédure judiciaire. Le projet de délibération N°45 du Conseil Municipal de mercredi demande en effet que le bénéfice de la protection fonctionnelle soit accordé au maire. Ceci fait suite à certains commentaires parus sur le blog incriminé. Cela permettra à notre maire de poursuivre aux frais des contribuables Aulnaycap.

Nous ne nous prononcerons pas sur le bien fondé de laisser paraître des propos outranciers ou des images provocatrices sur les blogs locaux.
Ce qui nous chagrine, c'est le fait que ces écarts fassent l'objet systématiquement d'une procédure.
N'y a t-il pas des moyens plus pacifiques pour régler ce genre de petits problèmes?
Certains le font. Nous avions laissé paraître il y a quelque temps un commentaire mettant en cause deux élus alors que nous aurions du le modérer. Un simple coup de fil de l'un d'entre eux a suffi et nous nous sommes excusé de cette erreur.

MonAulnay.com regrette la mise en place de procédures judiciaires bien inutiles mais qui montre un certain énervement de la part de notre maire alors que tout ceci ne touche que le microcosme de la blogosphère.
C'est lui donner beaucoup d'importance....

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5 Commentaires
Cet article a été posté le mardi, avril 5th, 2016 a 12 h 40 min et est classé dans Actualité, Justice, Weblogs. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

5 Réponses à “La guerre contre certains blogs est-elle déclarée par Bruno Beschizza ?”

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MC | 5 avril, 2016 à 13 h 36 min

En clair on a jusqu’à ce soir, ça ne doit pas être rétroactif Lol
Alors à l’attaque les gauchos, mdrr

La liberté d’expression et les droitistes, c’est comme la culture moins tu en as, moins tu l’as permets aux autres !

MA ReiNe SouVERaINE vite !

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Alain Ramos | 5 avril, 2016 à 14 h 21 min

La liberté d’expression n’est pas le fort des élus locaux du parti Sarkozy. Je vous adresse ma totale solidarité et mon total soutien. Folio du Blanc-Mesnil est lui aussi victime de la conception liberticide des élus de la droite extrême, il va passer devant la 17° chambre du TGI de Paris le 17 avril 2017 pour diffamation. Les plaignants savent qu’ils n’auront pas gain de cause, mais leur stratégie est financière, ils attaquent en justice parce qu’ils savent que la défense de la liberté a un coût. Cela est d’autant plus facile pour eux qu’ils utilisent les finances locales pour payer leurs avocats et leurs huissiers. Il serait intéressant que nous puissions nous rencontrer pour définir ensemble une stratégie pour défendre la démocratie locale et la liberté d’expression. Folio du Blanc-Mesnil est disponible.

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Michel Cadart | 5 avril, 2016 à 17 h 01 min

Également contre Aulnayleaks ? Lol Et la liberté d’expression ? Bordel !

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Carlier | 5 avril, 2016 à 18 h 20 min

Bruno Beschizza s’inspire de méthodes du maire de Nice :
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/elections/municipales-a-nice-estrosi-attaque-en-justice-tous-azimuts_1299615.html
http://archives.nicematin.com/nice/anticor-a-t-elle-diffame-le-maire-de-nice-en-evoquant-les-emprunts-toxiques.2067288.html

Le maire de Nice a perdu ce procès mais il se paye une « procédure baillon » ou d’intimidation avec l’argent du contribuable :
https://blogs.mediapart.fr/jean-christophe-picard/blog/260116/nice-severine-tessier-relaxee-de-l-accusation-de-diffamation-portee-par-christian-estros

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Carlier | 6 avril, 2016 à 12 h 46 min

Quelques remarques en droit et en opportunité selon des avis d’avocats spécialisés :
– un maire peut agir seul en diffamation sans avis du conseil municipal si ce n’était pas l’institution du Conseil municipal qui était diffamée, mais le Maire seulement. La délibération n°45 ne porte t’elle pas sur une protection unipersonnelle ? Agir seul soulagerait les finances publiques, et c’est bien là l’avantage/inconvénient selon les points de vue et les intérêts publiques/privé.
Source : http://www.swavocats.com/un-maire-peut-agir-seul-en-diffamation-sans-deliberation-du-conseil-municipal/

– « Diffamation : attention à l’effet boomerang ! »
« le contentieux judiciaire, en référé comme au fond, doit parfois être écarté au profit de l’usage soit d’un droit de réponse (dont le refus est pénalement sanctionné), soit tout simplement d’une action de communication parfois plus efficace pour remplir l’objectif politique poursuivi.

En d’autres termes, à quelques mois des scrutins, engager une action judiciaire peut être un très mauvais calcul politique : une fois passée les effets de l’annonce de la mise en examen de l’adversaire ou de sa prochaine comparution devant le Tribunal correctionnel pour diffamation publique, il restera encore à gérer l’audience elle-même et la communication qui va nécessairement entourer le déroulement de cette audience qui sera publique. Au cours de cette audience, le débat sur la vérité des faits peut donner lieu à une véritable contre communication pour l’adversaire pendant la campagne électorale ! Il faut donc avoir les moyens, politiques, de gérer une telle audience en termes de communication. »
Source : https://blogs.mediapart.fr/ls/blog/160513/diffamation-attention-l-effet-boomerang

Cette recommandation est également celle du 10è colloque de l’Observatoire des collectivités publiques qui avait notamment pour thème les atteintes à l’honneur des élus à l’heure de facebook et des réseaux sociaux. « A cette occasion, il a notamment été rappelé le caractère très hasardeux et parfois contreproductif de poursuites contre les auteurs de blogs diffamants. Cette affaire (lien ci dessous) en est l’illustration parfaite puisque l’action en justice a remis en lumière, plus de 3 ans après, des faits qui, sans ce coup de projecteur, auraient été oubliés par l’opinion publique. Ce d’autant que la consultation du blog était, comme souvent dans ce type d’affaires, restée très confidentielle »
Source : http://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article2654
Ce dernier article de l’observatoire des collectivités donne un exemple intéressant suite à l’attaque d’un blog par un maire : le blogueur n’a pas été condamné suite à un avis de la cour de cassation : « les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881(sur la liberté de la presse ».

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