Conseil municipal du 28 mars: Les documents complets en ligne

La séance consacrée au budget la semaine dernière étant très chargée, les délibérations "communes" ont été reléguées au conseil municipal qui aura lieu ce jeudi 28 mars 2013 à 19h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. Le conseil sera à nouveau retrans­mis en direct par inter­net (lien ici). Nous vous pro­po­sons pour la 41e fois, les docu­ments en ligne COMPLETS, tels qu’ils ont été reçu par les conseillers muni­ci­paux. Une fois n'est pas coutume, la ville a mis aussi les pro­jets de déli­bé­ra­tions en ligne quasiment dans leur version complète (107 pages sur 111). Les choses avancent donc depuis que le maire, dans un conseil municipal de début 2012, avait insi­nué que si nous publions ces docu­ments, il regar­de­rait de très près si nous serions dans la léga­lité. En gros nous ris­que­rions un pro­cès pour des docu­ments pour­tant d’utilité publique. Non seulement ces menaces ne nous ont pas fait reculer, mais la mairie se rend à nos positions. Pousserions-nous la mairie à faire des choses illégales?

Voici les liens pour télé­char­ger les docu­ments:

Voici les délibérations qui ont retenu mon attention:

• Délibérations n°5 et 6: La mairie met en place un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire avec un lieu d’accueil temporaire des collégiens temporairement exclus de leur établissement. De l'espoir pour ces jeunes!
• Délibération n°11: Mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire des agents municipaux en CDI (application d'un décret de 2009).
• Délibération n°13: Projet de rajout de 8 caméra de vidéosurveillance sur la voie publique (et remplacement de 15 autres) portant le nombre de caméra sur la voie publique à 31. Cette délibération controversée sera sans doute très discutée, y compris au sein de la majorité actuelle. A noter que le terme idéo­lo­gique de «  vidéo-­pro­tec­tion  » est uti­lisé alors que l’ensemble de la majo­rité et de l’opposition s’étaient mis d’accord pour dire que ce terme était inap­pro­prié et qu’il fal­lait mieux uti­li­ser celui de «  vidéo­sur­veillance  « (conseil muni­ci­pal du 17/12/2009 mais ensuite contre­dit par M. Gau­dron dans Le Monde).
• Délibération n°27: Modification du règlement du conseil municipal (voir la précédente version sur notre blog dans un article de 2008).
  • Restriction des disposition pour le dépôt de vœux (plus que un seul pas séance avec conditions de délais de plusieurs jours). C'est certainement la réponse au communiqué faisant suite au refus du maire d'examiner un vœu lors du conseil municipal du mois précédant.
  • mise à jour du règlement concernant la périodicité d'Oxygène et les sujets des commissions municipales
  • Précision que les tribunes libres d'Oxygène ne devront pas faire de "renvoi à des sites ou des blogs sur Internet, à l’exception de ceux des groupes politiques eux mêmes". Étrange mesure de restriction de la part de la municipalité qui a tout le bulletin municipal à sa disposition.
  • Rajout du droit pour le maire "fixer les modalités de convocation [des] commissions communales"; de pouvoir par exemple les regrouper.
  • Rajout d'un article réglementant la conférence des présidents