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Jacques Chaussat opposé au versement en l’état de l’aide exceptionnelle de la ville pour les salariés de PSA

26 février, 2013 à 13:11 | Posté par

lettre chaussatNous avons reçu de Jacques Chaussat, futur candidat aux élections municipales, une lettre adressée au Maire, à télécharger en cliquant sur l’image ci-contre, dans laquelle il revient sur son opposition, basée sur un argumentaire juridique, au versement de l’aide exceptionnelle votée par le conseil municipal et attribuée à l’association de soutien aux salariés de l’automobile du 93.

A la place, le président du groupe UDI au conseil municipal propose d’allouer la somme prévue au CCAS d’Aulnay.

On peut notamment lire :

« Lors du conseil municipal en date du 21 février dernier, vous avez soumis au vote de notre assemblée une délibération dont l’objet était le suivant : « PSA – versement d’une subvention exceptionnelle à l’association de soutien aux salariés de l’automobile du 93 ».

Notre groupe a attiré votre attention sur cette proposition en vous déclarant notamment : « Monsieur le Maire, nous pensons qu’il est indispensable de soutenir les salariés de PSA qui pourraient se trouver dans des situations difficiles, voire préoccupantes. Notre aide doit être individualisée et traitée dans le cadre de l’action sociale développée par notre ville pour ses habitants.

Il nous est en effet apparu que les modalités d’octroi de la subvention pouvaient être contraires à l’esprit de la loi et à la jurisprudence en la matière. (…)

Dans ces conditions, nous vous enjoignons à revoir votre position en proposant le versement de la subvention de 8000 euros au CCAS via une délibération modificative. Une telle décision, outre le fait qu’elle répondra aux exigences juridiques, permettra d’avoir toute certitude sur la destination possible de l’aide financière, à savoir les salariés aulnaysiens.« 

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5 Réponses à “Jacques Chaussat opposé au versement en l’état de l’aide exceptionnelle de la ville pour les salariés de PSA”

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anonyme sans rire | 26 février, 2013 à 20 h 58 min

Vivement Demain ! Sans PSA, Merci Mr Chaussat…

[NDLR: Le mes­sage est en vio­la­tion du point n°12 de notre charte (mys­ti­fi­ca­tion d’un uti­li­sa­teur uti­li­sant de mul­tiples iden­ti­tés). Pseudo connu: MDR]

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M. SEGURA entouré, entouré d’un cabinet plétorique ne peut ignorer les conditions d’octroi d’une aide sociale. Il aurait été bien inspiré de demander les conseils des services juridiques
avant de prendre une telle délibération. Car il y’a déja eu des précédents.il n’avait pas beaucoup d’éfforts à faire.
Il suffisait de consulter les archives.(TA de Cergy Pontoise – 8ème chambre – 24 juin 2008 – Préfet de Seine Saint Denis).
Sans entrer dans les détails, on peut résumer ainsi :
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affiares de la commune ( L 2121-29).
L’aide apportée a une association ne peut présenter un objet d’utilité communale. Dès lors qu’elle n’est pas directement versée
aux familles des salariés mais à une personne privée (l’association) : la délibération ne saurait être regardée comme répondant exclusivement
à des préoccupations d’ordre sociale.
Ainsi la délibération risquerait d’être annulé par le tribunal administratif.
D’ou l’opposition de M. CHAUSSAT…..si je ne me trompe.

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Cette délibération relève encore de l’amateurisme et de la précipitation de cette équipe. Elle relève encore une fois de l’inexpérience et de la mauvaise gestion des affaires. Cela est encore une fois préjudiciable pour ceux que l’on veut aider et qui en ont réellement besoin. Mille fois dommage, d’autant plus que cette aide est malapproriée vu le contexte de non anticipation économique au niveau locale. À moins, à moins… que cette annulation administrative soit déjà prévue dans une stratégie cynique…

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mr ségura aide psa mais les ouvrier comme moi on les laisse dans la detresse . apres avoir écrit plusieur mail au maire. a se jour rien

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Bonjour

Tout à fait d’accord avec Mr Chaussat, encore une fois notre maire se ridiculise et vivement qu’il saute

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