Jacques Chaussat opposé au versement en l’état de l’aide exceptionnelle de la ville pour les salariés de PSA

Vivement Demain ! Sans PSA, Merci Mr Chaussat…

[NDLR: Le mes­sage est en vio­la­tion du point n°12 de notre charte (mys­ti­fi­ca­tion d’un uti­li­sa­teur uti­li­sant de mul­tiples iden­ti­tés). Pseudo connu: MDR]

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M. SEGURA entouré, entouré d’un cabinet plétorique ne peut ignorer les conditions d’octroi d’une aide sociale. Il aurait été bien inspiré de demander les conseils des services juridiques
avant de prendre une telle délibération. Car il y’a déja eu des précédents.il n’avait pas beaucoup d’éfforts à faire.
Il suffisait de consulter les archives.(TA de Cergy Pontoise – 8ème chambre – 24 juin 2008 – Préfet de Seine Saint Denis).
Sans entrer dans les détails, on peut résumer ainsi :
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affiares de la commune ( L 2121-29).
L’aide apportée a une association ne peut présenter un objet d’utilité communale. Dès lors qu’elle n’est pas directement versée
aux familles des salariés mais à une personne privée (l’association) : la délibération ne saurait être regardée comme répondant exclusivement
à des préoccupations d’ordre sociale.
Ainsi la délibération risquerait d’être annulé par le tribunal administratif.
D’ou l’opposition de M. CHAUSSAT…..si je ne me trompe.

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Cette délibération relève encore de l’amateurisme et de la précipitation de cette équipe. Elle relève encore une fois de l’inexpérience et de la mauvaise gestion des affaires. Cela est encore une fois préjudiciable pour ceux que l’on veut aider et qui en ont réellement besoin. Mille fois dommage, d’autant plus que cette aide est malapproriée vu le contexte de non anticipation économique au niveau locale. À moins, à moins… que cette annulation administrative soit déjà prévue dans une stratégie cynique…

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mr ségura aide psa mais les ouvrier comme moi on les laisse dans la detresse . apres avoir écrit plusieur mail au maire. a se jour rien

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Bonjour

Tout à fait d’accord avec Mr Chaussat, encore une fois notre maire se ridiculise et vivement qu’il saute

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