Conseil municipal du 20 décembre 2012: Les documents complets en ligne

Le pro­chain conseil muni­ci­pal aura lieu jeudi 20 décembre 2012 à 19h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. Le conseil sera retrans­mis en direct par inter­net (lien ici). Nous vous pro­po­sons pour la 37e fois, les docu­ments en ligne COMPLETS, tels qu’ils ont été reçu par les conseillers muni­ci­paux. La ville a mis aussi les pro­jets de déli­bé­ra­tions en ligne mais non com­plets (51 pages sur 131 sans compter les annexes) et toujours sans les déci­sions.

Voici les docu­ments:

Je n'ai pas eu le temps de regarder correctement les délibérations (je laisse l'analyse par les commentaires) mais les décisions, souvent oubliées et presque jamais discutées contiennent plusieurs choses très intéressants:

• Décision n°2357: Le nouveau système de diffusion des conseils municipaux ne coûte que 8776€ pour deux ans. C'est un système moins bon que le précédant, mais la qualité actuelle est suffisante alors que le prix est plus de cent fois inférieur! En effet, l'ancien système en place il y a neuf mois, avait un coût mensuel de 40 000€ selon la municipalité. Bref, un investissement très pertinent.
• Décision n°2542: L'association religieuse qui avait a disposition gracieusement le chapiteau de la RN2 obtient une extension d'occupation jusqu'au 1er décembre. Cette association a utilisé le barnum dans un but parfaitement religieux (par exemple pour les cérémonies du ramadan, pour récolter 904 000€ de dons pour la mosquée cet été, ou pour y inviter Tarik Ramadan pour une conférence cet hiver). La mairie a ainsi loué volontairement un barnum 107 400€TTC pour une association religieuse qui l'a finalement utilisé de façon exclusive 76% du temps. La ville pourrait difficilement défendre devant le tribunal administratif le fait qu'elle ne viole pas le principe de laïcité qui interdit le financement d'activité religieuse (vous pouvez relire notre article du 27 septembre dernier à ce sujet).
• Décisions sur les propriétés communales: Le maire attribue deux logements a deux grands électeurs et militants du parti socialiste. Quatre autres logements sont attribués à des employés municipaux sans que j'ai pu établir cette fois-ci de lien avec un clientélisme flagrant mais on se posera la question de l'utilisation de ces logements généralement réservés aux urgences lorsque l'on a déjà un emploi stable.

N'hésitez pas a rajouter en commentaires les remarques que vous auriez sur ces documents.
MAJ du 19/12/12 à 22h: Correction de la date du 18 en 20 décembre. Oups!