Conseil municipal

Les indemnités des élus sont revues (Conseil municipal du 27/09/2012)

27 septembre, 2012 à 11:54 | Posté par

La délibération n°40 du conseil municipal de ce soir (voir les documents ici) prévoit de revoir à la marge les indemnités des élus. Comme le bilan est compliqué à faire (les chiffres ne sont pas clairement exposé), nous profitons pour faire un point complet sur ces indemnités.

Henri Annoni, premier adjoint et riche entrepreneur retraité (délégué à la Prévention, Sécurité, Modernisation des services publics, Parc automobile, gestion des véhicules et engins spéciaux municipaux,Gestion des transports communaux, Assurances (hors assurances liées aux risques statutaires pour le personnel)), renonce à ses indemnités. Celles-ci vont être redistribuées à Bruno Defait (délégué à l'Ecologie, Environnement, Développement durable, Agenda 21, Maîtrise des énergies, Transports, Circulation, Déplacements)  et Aurélie Leloup (déléguée à la restauration municipale, comme Nicole Siino). Le calcul des indemnités des élus mérite de reprendre les anciennes délibérations, prendre en compte les remaniements et calculer les points d'indice. MonAulnay.com l'a fait pour vous! :

  • Le maire touche 5.405€ brut par mois (à rajou­ter au 3725 € d’indemnité de sa nouvelle fonction de vice-président de conseil géné­ral). Ses indemnités devront être "écrêtées" de 1030€ dans une délibération prochaine du Conseil Général ou du Conseil Municipal. Un autre élu pourra être bénéficiaire de ce dépassement de plafond.
  • Les 20 adjoints au maire : 2.236 € brut par mois (A.Benhamou, A.Benjana, MJ.Queruel,, A.Laouedj, M.Morel, F.Bovais-Liegois, R.Gallosi, K.Fougeray, MC.Frechilla, G.Mukendi, E.Demonceaux, N.Siino,  M.Hernandez, K.Dieng, M.Pellier, P.Gente , R.Mercier, G.Michel, P.Montfort, G. Chalier)
  • Cinq conseillers muni­ci­paux délé­gués vont tou­cher 1564 € brut par mois(J.Cassius, M.De Oli­vera, J.Guillemin, M.kebli,B.Defait )
  • Une conseillère municipale va toucher 834€ brut par mois (A.Leloup)
  • Quatre autres conseillers muni­ci­paux délé­gués  vont tou­cher 610 €  brut par mois (F.Gendouz, C.Trinh, P.Morel Bailleu, X.Toulgoat)
  • Un seul conseiller muni­ci­pal de la majo­rité ne tou­chera rien (H. Hannoni).

Je répète une fois de plus , les élé­ments qui permettent qu'un éventuel débat sur cette déli­bé­ra­tion soit construc­tif et non déma­gogue.

  • (source Sénat) La fonc­tion d’élu est béné­vole. Néan­moins, la loi pré­voit des indem­ni­tés, qui ne sont ni des trai­te­ments ni des salaires mais des contre­par­ties for­fai­taires de leur réduc­tion de leur rému­né­ra­tion pro­fes­sion­nelle. Ainsi, en théo­rie un retraité ne devrait donc pas être indem­nisé. Dans le même temps, il n’existe pas de vrai sta­tut de l’élu qui reste une fonc­tion pré­caire.
  • La démo­cra­tie a un coût et ne peut être gra­tuite, sous peine de voir les mafias et les lob­bies gou­ver­ner à notre place.
  • Aul­nay-sous-Bois est une ville impor­tante qui emploie 2400 per­sonnes. La diri­ger néces­site en théo­rie un inves­tissement per­son­nel très impor­tant.

Si vous souhaitez comprendre les délégations des élus, vous pouvez vous référer à l'article suivant qui en fait le bilan:

Décryptage du jeu de chaises musicales municipales de l’été.

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8 Commentaires
Cet article a été posté le jeudi, septembre 27th, 2012 a 11 h 54 min et est classé dans Conseil municipal. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

8 Réponses à “Les indemnités des élus sont revues (Conseil municipal du 27/09/2012)”

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beda bruno | 27 septembre, 2012 à 12 h 27 min

L’enveloppe globale est elle en baisse , hausse ou stable ??

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Dimitri | 27 septembre, 2012 à 12 h 49 min

Notre maire n’est-il pas également retraité de l’éducation nationale ?

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Hervé Suaudeau | 27 septembre, 2012 à 13 h 41 min

La délibération indique que l’enveloppe est stable.
Je ne sais pas si M. Segura a fait valoir ses droits à la retraite. C’est une information privée.

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dimitri | 27 septembre, 2012 à 17 h 29 min

Si je me pose la question de la retraite de notre maire , c’est évidement en référence à votre article où vous suggériez qu’un élu à la retraite pouvait en principe exercer cette fonction bénévolement.
Je pense que la gestion d’une ville comme Aulnay sous Bois justifie une compensation financière, mais comme nos élus prônent la transparence, il me parait normal que si M. Ségura perçoit sa retraite, son indemnité ne devrait qu’être un complément. Je n’imagine pas un instant que l’on se porte à exercer ces fonctions pour s’enrichir.
Je pense qu’il serait également intéressant de connaitre le nombre de collaborateurs dont bénéficie certains élus, il se dit, mais je n’en ai pas la preuve que par exemple M. Hernandez dispose de 4 collaborateurs rémunérés. Si cette information est erronée il serait intéressant que cet adjoint la démente.

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Postulant | 27 septembre, 2012 à 19 h 26 min

Et un Maire chomeur, pourrai-t-il toucher les assedics ?
je pose la question car je suis chomeur et ne veux pas perdre mes petits sous en me lançant en politique!

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beda bruno | 27 septembre, 2012 à 21 h 00 min

@ postulant :

à priori deputé et chomeur c’est possible sauf si le canard le decouvre.

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Dimitri | 27 septembre, 2012 à 21 h 31 min

Il ne sert a rien de regarder dans le rétroviseur, il est préférable de répondre aux questions posées aujourd’hui, je vis à aulnay depuis de nombreuses années j’aime cette ville et on peut espérer mieux, relisez le contrat que nous a proposé lors de sa campagne le maire actuel et la réalité des choses
Le sujet est la rémunération de l’equipe actuelle, croyez vous qu’une des premières décisions étaient de s’augmenter, d’embaucher une direction pléthorique ,
Avez vous l’impression que la qualité de la ville s’ameliore et ceci dans tous les domaines ‘:
Culturel ‘ comparez la qualité de programmation de l’espace Prevert
Urbanisme : aucune vision d’ensemble
Propreté : ouvrez les yeux
État des finances de la ville : augmentation des emprunts
Et nous pourrions continuer la liste
Par contre tous les élus de la majorité bénéficient à une exception bénéficient de rémunérations pour certains d’entre eux, d’un nombre de collaborateur digne d’un secrétaire d’état

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christian | 28 septembre, 2012 à 14 h 00 min

Selon l’article, ce doit être un casse tête pour tout répartir?
Comment ne pas se poser de questions?
– première décision d’une nouvelle municipalité socialiste/ Augmentation des indemnités des élus, la tranche haute….
– première décision d’un nouveau président de la républiques socialiste aussi/ Diminution des indemnités, la sienne et celles des ministres…Mais il paraît que cette décision est anticonstitutionnelle, espérant en connaître les suites?
Pourtant ce sont les mêmes de gauche?
, allez y comprendre quelque chose? L’argent,quand tu nous tiens!
Mais comme d’habitude les Aulnaysiens passent à côté!
Si je calcule selon l’article, les indemnités du maire: 5405€ + 3725€ = 9230€(cumul de mandat, non?) + certainement sa retraite d’enseignant, bien plus que le SMIC, des indemnités diverses intercommunalité et autres inconnues(pas de nouvelle d’ailleurs d’une certaine polémique sur les non présences aux réunions?) + tous les avantages en nature, par exemple pour le simple citoyen, la voiture coûte très chère chaque année. On’ose plus faire le compte total tant le chiffre semble improbable…Il peut y avoir erreur mais dans ce cas, un éclaircissement serait le bienvenu, LOGIQUE! Car l’actionnaire de l’argent public que nous sommes a bien le droit de seulement savoir puisque c’est bien le citoyen comme moi qui paye des impôts, qui vote, donc qui finance?
Pour quelles raisons un fonctionnaire retraité ne se contenterait-t-il pas de sa simple retraite au dessus de la moyenne même avec un mandat d’élu, un choix personnel non obligatoire?
Comment comprendre que les indemnités d’un premier adjoint, un entrepreneur riche selon l’article, soient ainsi redistribuées?
Comment comprendre selon les textes , (source du sénat) que des retraités élus soient indemnisés?
Comment comprendre, selon les textes de l’article, que « ces indemnités soient des contreparties forfaitaires de la réduction de rémunérations professionnelles » , alors que bon nombre d’adjoints ou autres travaillent en temps plein donc aucune « réduction de rémunérations professionnelles » …etc
Il paraît pourtant que nous sommes dans une période de crise, je croyais? Qui devrait donner l’exemple? je ne sais plus.

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