Conseil municipal

Conseil municipal du 3 février 2011: Les documents complets en ligne

31 janvier, 2011 à 15:52 | Posté par

Le pro­chain conseil muni­ci­pal aura lieu le jeudi 3 février à 20h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. Le conseil sera retrans­mis en direct par inter­net. Les anciennes vidéos du conseil sont en ligne ici.

La muni­ci­pa­lité dif­fuse pour la sixième fois les pro­jets de déli­bé­ra­tions sur son site web (mais tou­jours pas les déci­sions ni les annexes des projets de délibération).

Nous vous pro­po­sons pour la 23e fois, les docu­ments COMPLETS en ligne, comme à chaque fois en ver­sion ano­ny­mi­sés.

Voici les délibérations et décisions qui ont retenu mon attention. Ce mois-ci il y a des choses fort intéressantes dans les décisions.

Décisions:

  • N°1402: Vous apprendrez que l’aire de jeu du Parc Dumont a coûté 87 585 € HT.
  • N°1429, 1430, 1432, 1439, 1459:  Vous apprendrez que le de la cérémonie des vœux de la municipalité qui s’est déroulé du 12 au 25 janvier a coûté au moins 187 000 €HT en facturation extérieures (son et lumière 44 500€HT, animation 43 340€, montage du décors 34 900€, vidéoprojection 42 860€HT, location chaises et barnum 21 720€HT).
  • N°1431 : Un généreux particulier cède un orgue à la ville permettant qu’une nouvelle discipline instrumentale puisse être enseignée au conservatoire.
  • N°1454: Préemption des terrains situés 30 et 32 rue de Sevran pour l’aménagement du secteur Soleil Levant et une opération de construction d’une vingtaine de logements (il est prévu plus de 200 logements dans le périmètre du carrefour).
  • N°1463 et 1475: Emprunt de 18 millions d’euros pour financer les investissements 2010 de la ville. Sur les 18 millions, 13 sont empruntés à taux variable dont les variations d’index sont difficiles à comprendre (avis aux monaulnay-nautes érudits!).
  • N°1476 : Les locaux de l’école Bougainville, aujourd’hui sujets d’un projet d’école privée, sont actuellement attribués pour un an (reconductible tacitement) à l’association EMJF.
  • N°1479: Le maire mandate un cabinet d’avocat car un recours contre le PLU a été déposé.
  • N° 1491: Préemption du terrain du 43 rue de l’hôtel de ville en vue de constituer avec une autre parcelle, un terrain pour la construction d’une quinzaine de logements. Un pavillon « à protéger » est prévu d’être conservé.

Délibérations:

  • N°1: La mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal est adjointe d’une annexe de 29 pages retraçant tous les postes pourvus dans la municipalité.
  • N°6 à n°16 : Les sportifs regarderons attentivement ces délibération  avec leur annexes qui fixent des conventions de partenariat entre la municipalité et des clubs de sports.
  • N°17 à 20: La transformation de la pelouse d’un terrain de football du stade vélodrome en terrain synthétique donne lieu à quatre délibération afin de trouver des aides de financement. Ce genre de terrain constitue de gros investissement.
  • N°22 à 24: La mairie fait l’acquisition de 3 propriétés: 1 bd Paul Bert pour agrandir les services administratifs, 116 et 120 route de Bondy afin de constituer des réserves foncières pour le 7e collège.
  • N°25: La ZAC des aulnes comprenant 405 logements localisés au « pôle de centralité » sur la RN2, se verra sujette à une nouvelle enquête publique. Ce pôle de centralité a aussi vocation d’accueillir « une partie » des commerçants de la galerie Surcouf, qualifiée d' »enclavée, vétuste et obsolète » et qui sera fermée. Afin de réaliser cela, et notamment faire une « éviction » des commerçants ne voulant pas déménager (ce qui revient à une expropriation), la municipalité à besoin d’adopter une déclaration d’utilité publique (DUP) qui entraîne automatiquement une enquête publique.
  • N°27: Concerne le projet de construction rue Fernand Herbaut qu’on a déjà évoqué sur notre blog.
  • N°29 et 30: Approuve la concertation quand au projet de « barreau de Gonesse » consistant a relier les lignes RER B et D. A l’origine le pro­jet était bien ferré par un pro­lon­ge­ment de la ligne D, puis il est devenu un pro­jet de ligne de bus en site propre ce qui occasionne hélas un chan­ge­ment pour les voya­geurs. Aujourd’hui la municipalité autorise la concertation pour le projet ferré et de bus. L’heure du choix n’a donc pas encore sonné.

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2 Réponses à “Conseil municipal du 3 février 2011: Les documents complets en ligne”

Les éléments indiqués dans le projet de délibération sur les emprunts à taux variable sont des taux de marché bancaire usuel. L’éonia est le taux au jour le jour (actuellement très bas) il est publié par la BCE. Le taux EURIBOR est également un taux usuel de marché sur des maturités de 3 mois à un an. Pour plus de renseignement consulter wikipédia.

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J’ai appris lors de la dernière réunion de Capade que la mairie s’était portée acquereur pour les maisons du 116 au 120 route de Bondy… J’y suis passé Dimanche et je me suis rendu compte qu’il ne restera plusqu’une seule maison sur ce tronçon de route.. Le 114 route de Bondy.
Je me demande si la municipalité va également se porter acquereur de cette maison ou si celle ci va être épargnée? Si c’est le cas, pourquoi cette maison sera épargnée et si ce n’est pas le cas, je scruterai attentivement le montant de la transaction….
Quelqu’un a-t-il une information?

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