Actualité, Justice, PLU, Urbanisme

Annulation d’un permis de construire rue de Pimodan

12 octobre, 2010 à 13:43 | Posté par

Nous venons d'apprendre que le Tribunal Administratif de Montreuil vient d'annuler un permis de construire, au 13 Rue de Pimodan, pour principal motif que le Maire, Gérard Ségura, aurait méconnu des dispositions du Plan Local d'Urbanisme concernant la zone UD.

En effet, M. et Mme Vincent, qui ont déposé le recours contre la validation de ce permis de construire, précisent, selon le rapport du tribunal adminstratif :

"Ils [NDLR : M. et Mme Vincent] soutiennent que le maire de la commune a méconnu le projet de développement durable ; qu'il a méconnu les dispositions des articles UD 6 et 11 du plan local d'urbanisme ; qu'il a commis une erreur manifeste d'appréciation"

L'article 11/2.1 impose, pour rappel, que les "construction doivent être compatibles notamment dans leur volumétrie, leurs matériaux et la composition des ouvertures et de l'accroche aux constructions limitrophes"

M. et Mme Vincent, que l'on relate dans cette affaire, n'ont rien à voir avec Sylvette Vincent, qui avait monté un collectif pour empêcher un promoteur de construire un immeuble non très loin du 13 rue de Pimodan, et qui avait reçu, pendant la campagne des Régionales, un soutien fort de la part du Maire et de son équipe.

Est ce que cette décision donnera des idées à d'autres collectifs ? Ou est-ce que cette annulation ne restera qu'exceptionnelle ? Le projet de révision du PLU permettra t-il plus de flexibilité pour éviter un tel épisode ? A suivre...

Vous pouvez consulter la décision du tribunal administratif en cliquant sur le document ci-dessous :

Arnaud Kubacki

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5 Commentaires
Cet article a été posté le mardi, octobre 12th, 2010 a 13 h 43 min et est classé dans Actualité, Justice, PLU, Urbanisme. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

5 Réponses à “Annulation d’un permis de construire rue de Pimodan”

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marc fretter | 12 octobre, 2010 à 19 h 01 min

Un seul mot : Bravo!

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JEAN LOUIS KARKIDES | 13 octobre, 2010 à 9 h 27 min

Deux suppositions possibles:
1-L’équipe municipale n’était pas au courant du PLU ce qui montrerait une certaine légèreté et incapacité à gerer une ville correctement.
2- Elle a chercher un « passage en force » en essayant de passer au-dessus des lois.
Amis de MONALNAY.COM voyez vous une troisième possibilité qui puisse me rassurer sur la gouvernance actuelle de notre ville?

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Romuald Weymann | 13 octobre, 2010 à 18 h 11 min

Comment ne pourrait-il pas en être autrement pour les autres projets qui, à n’en pas douter, ne seront eux aussi pas conforme à cet article 11/2.1 ?

La volumétrie d’un HLM est inévitablement incompatible dans une zone pavillonnaire.

Je repense également aux 4 tilleuls déracinés à la cité Arc-en-Ciel.. Le PLU n’impose-t-il pas des espaces verts ? 😛

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frank cannarozzo | 13 octobre, 2010 à 21 h 07 min

au fait ce promoteur qui avait obtenu ce permis n’en a-t-il pas obtenu d’autres sur la ville ? ce serait bien de savoir si la tache lui a été « facilitée », non ?

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Themis | 16 octobre, 2010 à 11 h 35 min

[NDLR: Ce commentaire a été partiellement modéré car sous couvert d’anonymat il avance des informations aux conséquences graves]

APPEL A LA VIGILANCE CITOYENNE Il aura un recours devant le tribunal administratif pour retirer l’arrêté du Maire d’Aulnay-sous-Bois accordant ce Permis de Construire [NDLR: Partie modérée, risque de diffamation]; plus grave encore, (peut-être ?,) [NDLR: Partie modérée, risque de diffamation] La ficelle était un peu grosse et les juges ne l’ont pas avalée…. Ce jugement met en lumière deux problèmes :
a. Le respect de la légalité étant le fondement de l’état de droit, son non respect par le Maire devra entrainer une sanction politique, mais en attendant :
b. Tous les actes signés par le Maire (la plupart sont publiés) doivent être scrupuleusement vérifiés par les citoyens qui ont la possibilité (en tant que contribuables aulnaysien) de les déférer devant le tribunal administratif de Montreuil. Le Préfet peut aussi le faire mais il n’en n’a pas l’obligation….

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