Commentaires sur : Annulation d’un permis de construire rue de Pimodan https://monaulnay.com/2010/10/annulation-dun-permis-de-construire-rue-de-pimodan.html Sat, 16 Oct 2010 09:35:07 +0000 hourly 1 Par : Themis https://monaulnay.com/2010/10/annulation-dun-permis-de-construire-rue-de-pimodan.html#comment-10009 Sat, 16 Oct 2010 09:35:07 +0000 http://www.monaulnay.com/?p=16393#comment-10009 [NDLR: Ce commentaire a été partiellement modéré car sous couvert d’anonymat il avance des informations aux conséquences graves]

APPEL A LA VIGILANCE CITOYENNE Il aura un recours devant le tribunal administratif pour retirer l’arrêté du Maire d’Aulnay-sous-Bois accordant ce Permis de Construire [NDLR: Partie modérée, risque de diffamation]; plus grave encore, (peut-être ?,) [NDLR: Partie modérée, risque de diffamation] La ficelle était un peu grosse et les juges ne l’ont pas avalée…. Ce jugement met en lumière deux problèmes :
a. Le respect de la légalité étant le fondement de l’état de droit, son non respect par le Maire devra entrainer une sanction politique, mais en attendant :
b. Tous les actes signés par le Maire (la plupart sont publiés) doivent être scrupuleusement vérifiés par les citoyens qui ont la possibilité (en tant que contribuables aulnaysien) de les déférer devant le tribunal administratif de Montreuil. Le Préfet peut aussi le faire mais il n’en n’a pas l’obligation….

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Par : frank cannarozzo https://monaulnay.com/2010/10/annulation-dun-permis-de-construire-rue-de-pimodan.html#comment-9979 Wed, 13 Oct 2010 19:07:26 +0000 http://www.monaulnay.com/?p=16393#comment-9979 au fait ce promoteur qui avait obtenu ce permis n’en a-t-il pas obtenu d’autres sur la ville ? ce serait bien de savoir si la tache lui a été « facilitée », non ?

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Par : Romuald Weymann https://monaulnay.com/2010/10/annulation-dun-permis-de-construire-rue-de-pimodan.html#comment-9976 Wed, 13 Oct 2010 16:11:16 +0000 http://www.monaulnay.com/?p=16393#comment-9976 Comment ne pourrait-il pas en être autrement pour les autres projets qui, à n’en pas douter, ne seront eux aussi pas conforme à cet article 11/2.1 ?

La volumétrie d’un HLM est inévitablement incompatible dans une zone pavillonnaire.

Je repense également aux 4 tilleuls déracinés à la cité Arc-en-Ciel.. Le PLU n’impose-t-il pas des espaces verts ? 😛

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Par : JEAN LOUIS KARKIDES https://monaulnay.com/2010/10/annulation-dun-permis-de-construire-rue-de-pimodan.html#comment-9970 Wed, 13 Oct 2010 07:27:12 +0000 http://www.monaulnay.com/?p=16393#comment-9970 Deux suppositions possibles:
1-L’équipe municipale n’était pas au courant du PLU ce qui montrerait une certaine légèreté et incapacité à gerer une ville correctement.
2- Elle a chercher un « passage en force » en essayant de passer au-dessus des lois.
Amis de MONALNAY.COM voyez vous une troisième possibilité qui puisse me rassurer sur la gouvernance actuelle de notre ville?

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Par : marc fretter https://monaulnay.com/2010/10/annulation-dun-permis-de-construire-rue-de-pimodan.html#comment-9966 Tue, 12 Oct 2010 17:01:15 +0000 http://www.monaulnay.com/?p=16393#comment-9966 Un seul mot : Bravo!

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