CMMP : Les associations dénoncent le piétinement de la loi « pollueur-payeur »

Gérard Voide, président du collectif des victimes et riverains du de l'usine d'amiante d'Aulnay, est passé hier soir en direct à France 3 pour dénoncer la non application de la loi "pollueur-payeur". Dans un point de la situation qu'il publie à cette occasion (voir ci-dessous), il se réjouit de la très grande victoire qu'est la réalisation de ce chantier de dépollution mais dénonce la double peine des victimes de l'usine-poison, à la fois en tant que victime médicale mais aussi comme contribuables puisque le CMMP ne paiera que 5% de la facture. Gérard voide rappelle au passage toute la mauvaise foi à laquelle les associations se sont heurtées dans leur combat.

CMMP d’Aulnay (point de la situation en Septembre 2009)

La réalisation du chantier est une très grande victoire qu’il faut apprécier à sa juste valeur. C’est la démonstration que lorsque les citoyens se regroupent, aidés des spécialistes, scientifiques, associations, élus, etc …, la victoire est possible. Ce que nous avons obtenu, c’est l’application de la loi. Pas moins de 4 ans d’interventions acharnées auprès de Préfet, Maire (l’ancien) et les organismes officiels tels STIIIC, ADEME, BRGM, Ministères, Inspection du Travail, CRAMIF. Tous, sauf l’Inspection du Travail et la CRAMIF que nous avons réussi à convaincre, acceptaient le chantier à ciel ouvert. Ce chantier aurait été une véritable catastrophe engendrant les nouveaux malades des prochaines décennies.

N’est-ce pas un comble que de se battre pour faire appliquer la loi auprès d’organismes qui sont là justement pour la faire appliquer ! « L’enveloppe totale et étanche à l’air et à l’eau et sous dépression atmosphérique autour des bâtiments à démolir », telle qu’aucune fibre ne puisse s’échapper n’est que l’application des règles techniques pour le retrait d’amiante (arrêté du 14 Mai 1996).

Jusqu’au mois de Juillet, les associations craignaient la remise en cause de cette enveloppe. Le chantier ne pouvait réellement commencer dans sa phase retrait d’amiante qu’avec l’accord du CMMP, l’ancien industriel pollueur à qui revient, au regard de la loi, la responsabilité de dépolluer. Cet accord a été signé en Juillet avec la bénédiction de la Préfecture mais la deuxième partie de la loi « pollueur-payeur » est bafouée. Le CMMP ne payera, semble-t-il, que 5 % de la facture alors qu’elle lui revient entièrement selon le code de l’environnement : « remettre les lieux en l’état, tel qu’aucun danger s’y manifeste » ! Si cette situation reste en l’état, ce sont les contribuables qui paieront. Les victimes, elles, subiront la double peine : après avoir payé dans leur chair, voire de leur vie, la pollution, elles paieront, elles ou leurs familles, la dépollution !

Ajoutons que :

• le niveau de pollution du sol et du sous-sol reste à ce jour encore une grande inconnue qui pourrait venir s’ajouter au coût prévisionnel sans changer la facture du pollueur

• que le CMMP n’a toujours pas remis les résultats des 70 prélèvements dans le sol pris lors de l’arrêt de chantier de Novembre 2006 à la suite de l’intervention de riverains et les associations

• que l’existence de fosses enterrant les broyeurs n’a pas été élucidée

Courrier de la préfecture niant aussi la présence d'amiante

Courrier du CMMP niant la présence d'amiante

Le CMMP pollueur a menti (voir sa lettre du 21/12/1995), la préfecture a relayé le mensonge (sa lettre du 07/03/1996) ; ils ont ensuite minimisé la pollution. Ce sont les études demandées par les associations qui ont révélé jusqu’à 5 600 000 fibres par centimètre carré déposées sur les charpentes.

Lorsque l’on voit les mesures de sécurité prises aujourd’hui sur le chantier par les professionnels, on mesure l’étendue du mensonge et l’irresponsabilité des autorités :

• de 1991 à 2001, le site était ouvert aux 4 vents, des enfants en avaient fait leur terrain de jeux. C’est l’intervention des associations qui a réussi à le faire clôturer.

• En 2004, le « diagnostiqueur » amiante alertait Préfet et ancien Maire sur l’imminence du danger ; aucune mesure de protection provisoire n’a été prise

• Il a fallu la chute d’éléments dégradés du toit dans la rue du Trianon (cette chute aurait très bien pu se produire dans la cour de l’école maternelle) pour que l’école soit enfin évacuée, après nos lettres recommandées au Préfet et à l’ancien Maire en 2006.

Dans cette affaire, les associations se sont heurtées à beaucoup de mauvaise foi, d’où la satisfaction de voir se réaliser un chantier modèle où tout ce qui n’était techniquement pas possible en réunion en Préfecture le devient. C’était le cas des soi-disant fragilité de l’enveloppe et obstacle des pavillons mitoyens, impossibilité d’utiliser des engins à moteur thermique, de travailler au mouillé, d’utiliser l’adduction d’air pour les scaphandres et de travailler en hauteur, etc …

Devant ce chantier, ma pensée va vers les victimes recensées par les associations (83 malades dont 52 décès) - aucune par les autorités. Combien d’autres ? C’est notre prochaine lutte : obtenir du Ministère de la Santé la recherche des victimes passées, présentes et à venir. Monsieur le Maire nous a promis l’aide de la ville.

Gérard Voide,

Collectif des victimes et riverains du CMMP d’Aulnay, Orly le 21/09/2009