Justice, Politique

L’ancien maire soutient-il la prison dès 12 ans ? (modifié)

9 décembre, 2008 à 9:53 | Posté par

Ajout du 9/12/08 à 16h55: Un nouvel article donne la réponse à la question.

Je ne vous cache pas ma réticence pour aborder ce sujet polémique et qui ne fera pas tant que cela avancer la politique aulnaysienne, mais comme ce sujet est lancé dans les commentaires, autant que chacun ait tous les éléments en main pour juger:

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Acte un: La citation de Rachida Dati

Rachida Dati, qui semble très apréciée par le blog de l’association que préside l’ancien maire et actuel député, a déclaré le 3 décembre en reçevant le rapport de la commission présidée par André Varinard, sur la réforme l’ordonnance du 2 février 1945 :
"Dire qu’un mineur d’aujourd’hui peut justifier une sanction pénale
à partir de 12 ans me semble correspondre au bon sens. Sanctionner ne
veut évidemment pas dire emprisonner et (…)
les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d’une palette de réponses adaptées qui vont jusqu’à l’incarcération"

Acte deux: Trois député dont Gérard Gaudron soutiennent le rapport Varinard

L’AFP signale ce même 3 décembre que trois députés de Seine-Saint-Denis (Eric Raoult, Patrice Calméjane et Gérard Gaudron) estiment que les 70 propositions du rapport Varinard  "sont concrètes et réalistes", "elles collent aux réalités vécues par la population du 93", vont "permettre des réponses pénales rapides et graduées", et sont "une bonne nouvelle pour la Seine-Saint-Denis". L’AFP qui a eu accès à l’intégralité de la déclaration, titre sans véritable nuance "3 députés UMP pour la prison dès 12 ans". Etait-ce le sens exact de leur déclaration ?

Acte trois : L’embalement médiatique

Pour l’AFP qui titre par ailleurs "La prison dès 12 ans: "bon sens" selon Dati, "réactionnaire" pour ses détracteurs",
Dati devient aussi une partisane sans nuance de l’incarcération des
enfants de 12 ans. Or, malgré le tolé soulevé par les déclarations de
la Garde des Sceaux, une voix se fait disconnante: L’ancienne ministre
de la Justice socialiste, Marylise Lebranchu, affirme que la mention de
l’âge va "braquer"
les gens contre cette réforme
de la justice des mineurs, alors que, selon elle, le rapport "était bien parti", avec "de très bonnes choses dans les 70 mesures". En effet avec ce projet de réforme certains magistrats afirment même que moins d’enfants risquent donc la prison.

Acte quatre : Le désavoeu

Le premier ministre François FIllon, le 5 décembre, donne de sa ministre, dont on sait que les jours sont comptés au gouvernement, un son de cloche différent  et s’est dit "totalement hostile" à l’emprisonement des mineurs de 12 ans.

Quelle analyse ?

D’abord comment interpréter le désavoeu de François Fillon?

  • Est-ce une interprétation carricaturale des propos de sa ministre ?
  • Est-ce une critique d’une enième gaffe de la garde des Sceaux ?
  • Ou est-ce un rétropédalage, devenu habituel, voyant le tolé des propos de la ministre envoyée seule au feu ?

Ensuite quel était le sens de la déclaration de Gérard Gaudron qui était déjà partisan des peines plancher ?

  • Est-il pour l’emprisonement des enfants de 12 ans, ce qui apparait aux yeux de beaucoup comme une monstruosité,   
  • ou est-il pour un rapport qui aura pour effet de limiter le risque de prison aux enfants

Ajout du 9/12/08 à 16h55: Un nouvel article donne la réponse à cette question.

Je vous demande de la modération dans les commentaires afin de faire
avancer le niveau d’information pour tous sans se lancer dans des
polémiques stérile mais avec le soucis de la recherche de la vérité.

Sources: AFP, Le Figaro, et l’excellent arretsurimages.net (sur abonnement)

Hervé Suaudeau

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4 Réponses à “L’ancien maire soutient-il la prison dès 12 ans ? (modifié)”

Un petit commentaire pour signaler que le billet sur Rachida Dati est paru sur le blog « réussir l’avenir ensemble » le jour même ou le CSM, pour la 1ere fois sous la Vème, a désavoué la ministre pour son action avec les magistrats de l’est de la France….
Ce n’est visiblement plus le « bon cheval » pour l’opposition municipale….

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Dès lors qu’on est en âge de commettre des crimes, crimes de sang ou sexuels, on devrait être en âge de répondre de ses actes devant la justice.
Je crois qu’il y a d’un côté une véritable diabolisation de ce rapport, puisqu’à vrai dire les crimes commis par des mineurs sont plus que rares.
De l’autre (Rachida Dati), une simple prise de conscience que des mineurs de 12 ans peuvent être,, eux aussi, des criminels.
Je ne peux que critiquer cette agitation politico-médiatique dans laquelle a foncé tête baissée l' »opposition » gouvernementale; diabolisation tendant à faire croire que la sanction pénale qui frapperait des mineurs de moins de 15 ans signifie incarcération automatique.
Forçément, comme souvent, l’émotionnel prend le dessus et le Français ne peut s’imaginer que, dans notre belle patrie des Droits de l’Homme, on puisse enfermer un enfant de 12 ans.
Or si on parcourt ce fameux rapport Varniard, résumé ici http://premier-ministre.gouv.fr/chantiers/justice_856/rapport_varinard_sur_reforme_61850.html on apprend que les conventions internationales ne permettent pas l’incarcération de mineurs de moins de 14 ans, ce qui est pris en compte semble-t-il par ce rapport.
Pour autant l’éventualité n’est pas écartée. En effet, lisons le passage en entier: « Dans le même esprit, et afin d’éviter au maximum l’incarcération de très jeunes enfants, la commission a reporté l’âge de l’incarcération au-delà de 14 ans en conformité avec les principes internationaux ». Et plus particulièrement cet extrait: « Afin d’éviter au maximum l’incarcération de très jeunes enfants ».
Au maximum. Ce qui n’écarte pas l’idée que, dans des cas exceptionnels, un enfant de 12 ans pourrait se retrouver derrière les barreaux.
Si je reprends ce que j’ai écrit plus haut, à savoir que les crimes commis par des mômes de 12 ans sont assez rares, rares seraient donc les cas d’emprisonnement d’enfants de 12 ans. Qui peut imaginer qu’on puisse laisser un criminel de sang ou un violeur en liberté, qu’il ait 50 ans ou 12 ans?..
Par contre, concernant cette fois les délinquants de 12 ans, il n’est pas du tout question, d’après ce que j’ai compris du rapport Varinard, de prison contrairement à ce qu’ont voulu faire croire les médias et certains politiques.
De toute façon la prison pour les délinquants, qu’ils aient 12 ou 25 ans n’est sûrement pas la réponse adaptée, puisque la prison les détruira encore plus.
Par contre, TIG genre nettoyage des déjections canines, lessivage des innombrables zones souillées par les crachats, détagguage des km² de murs, etc etc.
Plus accompagnement éducatif comme préconisé dans le rapport.
La seule réponse possible pour la délinquance est la responsabilisation; pour le crime, c’est la prison.
A propos des propos du 1er ministre, je vois là un hola destiné à couper court aux fantasmes de l’opposition, quant au fait que les mômes de 12 ans iraient systématiquement en prison.
Quant aux députés UMP soutenant le rapport Varinard, il est plus qu’évident qu’ils ne sont pas non plus pour la prison généralisée à tous les jeunes de 12 ans, le rapport Varinard ne le préconisant pas.
Bref, dans cette affaire, je penche très volontiers pour la thèse de la diabolisation. Je terminerais par ces 2 extraits du rapport Varinard tel qu’ils sont écrits sur le site du Ministère de la justice:
– l’éducation primera désormais sur la sanction
– les sanctions doivent être proportionnées aux infractions. Elles doivent être appliquées avec fermeté et clarté
– affirmer le caractère exceptionnel de l’incarcération des mineurs
Maintenant, il est possible qu’il existe un autre rapport Varinard, officieux, dont aurait eu connaissance la seule opposition gouvernementale?..

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sanctionner ca veu pas dire emprisonner et ce geste veu dire responsabiliser les parents.il suffit de faire du droit pour comprendre le discours il faut pas melanger
je vous pose une question est ce que jusqua maintenants vous avez rencontré un cas de ce genre de jugement ? c ce qu’on apel de la prevention

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On agite l’emballement politico-médiatique pour expliquer le tollé des propositions de ce rapport. Mais n’est-ce pas plutôt la méthode qui est en cause.
L’emballement législatif et règlementaire est directement lié à la façon dont notre président réagit lui-même. (dernièrement encore sur l’hôpital psychiatrique)
Si un jour nos politiques arrivaient à prendre de la hauteur, …

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