Conseil municipal

Conseil municipal du 18 décembre : Les documents du conseil à nouveau en ligne !

16 décembre, 2008 à 14:34 | Posté par

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 18 décembre à 20h dans la salle du Conseil au 1er étage de l'Hôtel de ville.

Pour la seconde fois, MonAulnay.com est fier de vous proposer en
libre diffusion les documents vous permettant de comprendre le conseil
(liste des décisions, projets de délibération). Dommage que le site web
de municipalité ne le publie pas lui-même car c'est une information
utile pour les aulnaysiens.

Decisions    Delib
   Annexe29   
Anexe30 

Comme d'habitude désormais, et par respect, certaines informations d'ordre privé ont été noircies même si d'un point de vue strict ces informations sont publiques.

Pour les pressés qui ne veulent pas télécharger les documents, vous pouvez consulter ici
l'ordre du jour
.

Voici la liste, évidemment subjective, des délibérations et décisions notables :

  • Projet de délibération n°4 p6 : Prise en charge des frais de justice de l'adjoint Ahmed Laouedj dans "l'affaire du texte aux connotations racistes". Même si la municipalité se doit d'être solidaire avec un adjoint qui aurait été victime dans le cadre de ses fonctions, ce procès financé par l'argent du contribuable, est sans doute une étape de trop. Cela est d'autant plus vrai que, peut être par précaution obligatoire de langage, la justice serait saisie pour "vérifier que [le texte incriminé n'ait] pas franchi les limites du droit". Or, utiliser la justice, quand on est pas convaincu que ses droits ont été violés, ressemble à une démarche d'intimidation. Mais rappelons le, cette délibération a peut être été rédigée de façon aussi prudente à cause dune précaution obligatoire de langage.
  • Projet de délibération n°18 p48 : Construction d'une halle d'athlétisme au stade du Moulin Neuf comprenant 5 couloirs de sprint, 3 sautoirs (perche, longueur/triple, hauteur), 1 aire de lancer de poids/disque et une tour de chronométrage. Budget: 1,4 millions €.
  • Projet de délibération n°19 p50 : Agrandissement du groupe scolaire Nonneville pour la création de 4 classes, 2 dortoirs, 1 salle de jeux, 1 bibliothèque, 1 RASED et 1 cabinet médical. Budget: 1,58 millions €.
  • Projet de délibération n°21 p56 : Maintient du taux d'assainissement dans le prix de l'eau. Ceci devrait immanquablement mener à un débat sur le mode de gestion de l'eau (privé ou public).
  • Projet de délibération n°37 p94 : Débat d'orientation budgétaire. Cette délibération est l'occasion pour la majorité d'expliquer son projet politique pour l'année 2009. Gageons que les débats seront fournis.
  • Décision n°275 p 4: La commune cherche à faire reconnaitre la faute de l'état dans la mise à charge d'"un certain nombre de missions relatives à la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, et ce alors même que le transfert n'était pas de sa compétence".

Comme à chaque séance, l'accès à la salle du conseil municipal est libre. Vous n'avez pas le droit de prendre
la parole en cours de séance, mais vous pouvez discuter après celle-ci
avec les élus. Le conseil sera à nouveau retransmit en direct sur le site de la municipalité et accessible en différé dès le lendemain. (Vous pouvez visionner les précédents conseil ici).

Hervé Suaudeau

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10 Réponses à “Conseil municipal du 18 décembre : Les documents du conseil à nouveau en ligne !”

Le projet de délibération n°4 ressemble à un suicide électoral, compte tenu de l’incertitude sur la validation des dernières élections municipales.
En tout cas, je trouve abjecte (et je pèse mes mots) de tels procédés, d’un autre age.

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Liberté d’expression, j’écris ton nom.
Cette sombre histoire de procès ne doit pas nous détourner de l’essentiel : quand Ahmed Laouedj rendra-t-il des comptes précis sur l’utilisation de l’argent des contribuables aulnaysiens, qui n’avaient pas été informés du fixation de l’indemnité journalière à 550 euros par jour et par élu ? Monsieur Laouedj est maire adjoint : il en va de sa responsabilité d’élu de justifier à l’euro près les dépenses occasionnées par ce voyage.

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j’ai regardé la délibération N°4 – je comprends pas qu’une commune ait à payer ce genre de prestations… s’il veut une consultation juridique gratuite, il peut se rendre au tgi de paris, des avocats bénévoles sont à disposition
il y a surement d’autres priorités dans les dépenses

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j’espère qu’en temps voulu, nous aurons les montants engagés pour la défense de M.Laouedj, nous devrons alors les ajouter au bilan de ce voyage.

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France Puyjoubert | 17 décembre, 2008 à 11 h 11 min

Bonjour Messieurs,
J’ai eu l’opportunité de lire, sur la blogosphère aulnaysienne, les différentes interventions de Messieurs KUBACKI ET FRETTER, relatives à l’article umpiste « les vacances de M. LAOUEDJ ».
Et sincèrement, je suis au regret de constater que vous en êtes encore à polémiquer autour du bien-fondé d’une action en justice d’un élu attaqué,non pas sur son action, mais sur ses origines.
Je vous rappelle que les règles de finances publiques prévoit ce type de dépenses (délib n°4) dès lors qu’il s’agit, de la défense et/ou protection juridique d’un élu ou d’un agent de la fonction publique territoriale.
De plus, M. FRETTER, je pense qu’il n’est pas inutile d’opérer des dépenses relatives au respect des fondements de notre République : Liberté, égalité, FRATERNITE.
En revanche, la transaction de fin de contrat de 3 cadres de la M2E, autorisée par l’équipe municipale de Monsieur GAUDRON à hauteur de 200 000 euros, m’apparait effectivement comme une utilisation irresponsable de l’argent publique.
Cordialement

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Il faut savoir que les élus ont droits à une protection juridique dans le cadre de la fonction. Donc cette délibération est parfaitement légal. EX : si vous dites des noms d’oiseaux à M./MMe X adjoint au Maire là il peut y avoir prise en charge des frais de justice par le contribuable via une délib. Par contre vous dites la même chose à cette même personne sans donner son titre d’Adjoint là non c’est à titre personnel qu’il doit régler ses frais de justice.

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3 cadres a 200 000 euros, cela justifie quand meme 3 emplois, un concert a 113 000 euros, que justifie t il?
Cher FRance, ne soyez pas si subjective et categorique, d’une maladresse de communication, nous passons a une depense de plus, c’est ce que l’aulnaysien moyen constate, et aurait voulu eviter lui…….

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Madame Puyjoubert,
Vous nous taxez de polémique lorsque vous même vous polémiquez sur la M2E. Vos chiffres sont faux (ce n’est pas 200 000 €) et en plus, il s’agit d’une gestion de fait. Ces chiffres (ceux exacts) n’aurez pas du être annoncé publiquement sans une procédure judiciaire préalable. Arrêtez de raisonner avec votre étiquette politique, et tachez d’être objective.
Quant à l’affaire Laouedj, le texte en question, stupide et déplacé, ne porte pas (sauf peut être pour le titre) atteinte à la dignité de la personne. La justice en décidera. En tout cas je n’ai pas vu (c’était peut être bien caché) une attaque délibérée concernant les origines de M. Laouedj. Je rappellerai que certaines expressions mises en cause sont dites tous les jours, par les citoyens, par les lycéens, les collégiens… De là à se retrouver sur un blog politique, je vous l’accorde, ce n’est pas très fin.
On attend toujours le bilan chiffré de cette expédition, avec les résultats, les projets, les ébauches de projet. Vous ne pouvez pas utiliser les moyens municipaux à des fins personnels, que ce soit judiciaire ou autre. Sans faire de populisme de bas étage, on est en droit d’obtenir les informations sur ce sujet.
Vous parlez de défense et/ou protection juridique. Pourriez-vous nous communiquer l’article de loi en question permettant cette protection ?
M. Laouedj n’a, à ma connaissance, pas été attaqué judiciairement par rapport à son expédition.
Sans explication plus concrète de votre part, les Aulnaysiens apprécieront.

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Madame Puyjebert,
Vouloir transformer Monsieur Laouedj que j’apprécie, en une icône de la devise nationale me parait un peu déplacé – il est assez grand pour se défendre lui-même, on pourra le voir lors du Conseil Municipal, ou cette délib va permettre de reparler de cet article peu connu des aulnaysiens
je ne pense pas l’avoir « attaqué » sur le choix du pays – je vous laisse le soin de vérifier les posts
simplement une ville de 82000 hab peut elle donner des conseils en matière de gestion à une ville de +de 150 000 hab… j’ai un doute – mais bon je ne suis pas élu de cette ville
pour la prochaine fois, il pourra être mieux conseillé par un fonctionnaire dédié à la coopération décentralisée (recrutement?!)…comme quoi…

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Qu’est devenue la délib concernant Monsieur Laouedj…?

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