Articles ayant le mot clef franprix

Commerces, Justice

Le tribunal rejette la requête contre le Franprix

18 août 2010 | Posté par

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Mon­treuil a rejeté le référé intenté par l’association CAPADE Sud pour empêcher les travaux d’installation du Fran­prix sur le boulevard de Strasbourg. Le tribunal, qui était appelé à statuer en toute hâte par la procédure de référé, aurait rejeté la requête en précisant que l’urgence pour rendre une telle décision n’était […]

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Commerces, Justice

Décision imminente du tribunal pour le projet de Franprix

16 août 2010 | Posté par

Le tribunal administratif de Montreuil a jugé jeudi dernier le référé intenté par l’association CAPADE Sud afin d’empêcher l’installation de l’enseigne Franprix sur le boulevard de Strasbourg (vous trouverez les détails du démarrage de l’affaire dans cet article de notre blog). Le juge des référés à notifié son ordonnance juste avant la fin du week-end […]

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