Logement

Lutte contre l’habitat indigne, un nouvel outil

4 septembre, 2018 à 18:15 | Posté par

Photo: site de la ville

Sur le site de la ville on peut lire "la Ville s’est dotée d’un nouvel outil"

Cet outil provient du Ministère du logement qui oblige les bailleurs à déclarer à la collectivité la mise en location d’un bien dans les 15 jours suivant la conclusion d’un nouveau contrat de location.

 

 

Le formulaire Cerfa n°15651 est disponible en ligne sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15651.do. Il doit être envoyé dans un délai de 15 jours après la signature du bail par courrier ou déposé au service Habitat, au centre administratif (14/16, boulevard Félix-Faure), rez-de-chaussée, premier bureau à droite des ascenseurs.

Rendons à César ce qui appartient à César

Auteur:

a écrit 13760 articles pour vous
Aucun Commentaire
Cet article a été posté le mardi, septembre 4th, 2018 a 18 h 15 min et est classé dans Logement. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

Les commentaires sont fermés.