Conseil municipal

Les élus socialistes traduiront-ils le maire devant le Tribunal Administratif ?

8 février, 2018 à 17:28 | Posté par

Photo: LP/Thomas Poupeau

Tout se passait bien lors du dernier Conseil municipal dans une ambiance assez calme...Sauf lors des questions orales où les élus socialistes ont voulu débattre du refus du maire à leur attribuer la protection fonctionnelle.

C'est le maire lui-même qui a, le premier parlé de ce recours. D'un côté dans le journal du Sénat il serait écrit 'Le Conseil Municipal est l'autorité compétente pour accorder la protection fonctionnelle", une jurisprudence de la Cours d'Appel de Versailles allant dans le sens de la demande des élus socialistes et de l'autre une décision inverse de la Cour d'Appel de Paris dont nous dépendons!

Notre édile très prompt à traîner élus et blogueurs devant les tribunaux risque t'il avec ce "Chiche!" d'enflammer cette histoire? Un ancien blogueur semble suggérer que nous reparlerons bientôt de ceci.

Auteur:

a écrit 11981 articles pour vous
1 Commentaire
Cet article a été posté le jeudi, février 8th, 2018 a 17 h 28 min et est classé dans Conseil municipal. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

Une Réponse à “Les élus socialistes traduiront-ils le maire devant le Tribunal Administratif ?”

commenter
MC | 8 février, 2018 à 20 h 27 min

Je déforme les propos de mon blaggeur préféré sous l’article précédent
 » Accorder la protection contre ceux que l’on attaque aurait très c** ! » ?

On est pas chez Titi Gnangnan ici mais chez Nono Zaza, faut pas confondre

Navigue avec Google Chrome 63.0.3239.132 Google Chrome 63.0.3239.132 sur Windows 7 x64 Edition Windows 7 x64 Edition
Mozilla/5.0 (Windows NT 6.1; WOW64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/63.0.3239.132 Safari/537.36