A vous la parole: « Générale des Eaux Services – Une assurance qui révèle des pratiques pas forcément avouables » (Didier)

MonAulnay.com c'est aussi vous donner la parole, Didier nous met en garde à propos d'un démarchage que nous sommes nombreux à avoir eu ces dernières semaines:

En plus des factures d'eau, les abonnés reçoivent depuis plusieurs années des propositions d'assurance par des courriers à en-tête « Générale des Eaux Services ». Il s'agit d'une société, mi-filiale de « Veolia – Compagnie Générale des Eaux » et d'un groupe anglais, qui exploite la marque de la société mère et se nomme en réalité Doméo SA. Selon moi, cette société effectue un démarchage abusif et agressif et nous sommes nombres à ressentir un harcèlement continu puisque ses courriers sont adressés aux abonnés plusieurs fois par an. Un nouveau pas vient récemment d'être franchi par l'envoi d'un courrier notifiant que l'abonné bénéficiait pour trois mois, du contrat d'assurance d'assistance sans avoir signé quoi que ce soit. On peut se poser la question  de savoir si ces courriers sont à la limite de la légalité par leur manière de vendre, car cette société utilise des fichiers provenant de Veolia – Compagnie Générale des Eaux sans que la maison mère et le Syndicat des eaux d'Île-de-France n'y trouvent à redire.

Par son en-tête que j'estime trompeur, ces courriers risquent d'abuser beaucoup de personnes dont les plus âgées d'entre nous. Déjà en 2007, L'UFC-Que Choisir dénonçait le procédé et conseillait de ne pas accepter cette vente d'assurance.

Il est évident que nous sommes nombreux à trouver de telles pratiques condamnables. Comment un grand groupe ayant une mission de service public peut-il se comporter, ce que j'estime être, en prédateur avec comme proie les petits propriétaires bien sûr, mais aussi les collectivités et à travers elles, l'ensemble de la population ?

Mais au-delà de cette interrogation, on est légitimement en droit de se demander si l’exploitation des fichiers des abonnés ne donnent pas lieu en plus à des reversements de commissions plus au moins au grand jour entre les divers partenaires ?  En tous cas, ce qui est sûr, c’est que le Syndicat des Eaux d'Île-de-France en tant que régisseur, a délégué l’ensemble des missions d’exploitation à la Compagnie Générale des Eaux. Il engage sa responsabilité sur la confidentialité des fichiers(Art. 5 du règlement des eaux – 15 décembre 2005). C’est pourquoi, je viens d’alerter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur une éventuelle atteinte aux conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 (Loi « Informatique et Liberté »).

En attendant, les plus anciens des abonnés, qui ont peut-être versé, à l’ouverture de leur contrat,  une provision au titre d’un dépôt de garantie, peuvent aujourd’hui en demander la restitution. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a interdit les demandes de caution ou de versement d'un dépôt de garantie pour l'abonnement à l'eau. Elle indique aussi que le service de l'eau doit rembourser les sommes perçues au titre du dépôt de garantie, dans un délai maximum de trois ans à compter de la promulgation de la loi, soit au plus tard fin 2009. En ces temps de crise, ce n’est pas négligeable.

Didier Kunian