Justice, Municipales 2008

Municipale 2008: L’audience du conseil d’état fixée au 27 avril

5 avril, 2009 à 2:01 | Posté par

Facade du Conseil d'état
Concernant les dossiers de demande d'annulation de l'élection municipale déposés par le MoDem et l'UMP, le Conseil d'Etat devrait examiner le cas d'Aulnay-sous-Bois le 27 avril (cas mis à l'ordre du jour).

  • Nous ne savons pas si la décision sera rendue dans la foulée
  • Nous ne savons pas si l'annulation de l'élection sera confirmée ou non.
  • En cas de confirmation de l'annulation, nous ne savons pas quand nous pourrions revoter (à priori en septembre /octobre pour ne pas perturber l'élection européenne.)

Pour rappel, suite à l'annulation de l'élection municipale prononcée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le maire avait fait appel en Conseil d'Etat, cet appel était suspensif de la décision d'annulation.
Si l'élection est confirmée annulée, alors immédiatement un fonctionnaire de la préfecture est nommé par "délégation spéciale" en remplacement du maire pour organiser des élections. Durant la délégation spéciale, tous les projets municipaux sont gelés. Si le conseil d'état ne confirme pas l'annulation de l'élection, Gérard
Ségura et son équipe restent à la mairie jusqu'à la fin de la mandature
normale.

Auteur:

a écrit 2147 articles pour vous
1 Commentaire
Cet article a été posté le dimanche, avril 5th, 2009 a 2 h 01 min et est classé dans Justice, Municipales 2008. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

Une Réponse à “Municipale 2008: L’audience du conseil d’état fixée au 27 avril”

commenter
Eric | 5 avril, 2009 à 15 h 58 min

Après plusieurs mois d’attente il y a un léger frémissement, c’est pas mal comme réactivité (sur l’échelle du temps géologique :D), si la décision d’annulation est confirmée et après avoir relu l’article en lien il y a quand même à mon humble avis de bonne chance pour qu’elle le soit (c’est tout personnel comme opinion) cela va limiter la casse en mettant sur le banc de touche le bricolage du PLU pour commencer, d’ailleurs j’ai aimé le compte rendu dans les articles précédents et admiré comme tout le monde la vitesse de retournement de veste pour plaire à la salle et surtout l’argument ultime : « c’est la faute de l’ancienne municipalité », c’est un peu limite, ça ressemble un peu à : « C’est pas juste ils ont eu le droit de faire n’importe quoi (c’est quand même le message que l’on veut faire passer à l’auditoire, histoire de passer pour le chevalier blanc redresseur de torts (et de limite d’alignement :D), pourquoi que nous on aurait pas droit aussi ? (j’ai apprécié, le « on est pas des urbanistes » qui permet de prendre une distance prudente vis à vis du projet présenté quand on sent le vent tourner :D). Le plus appréciable dans tout cela c’est l’assistance qui n’a pas été dupe ce qu’on essayait de lui vendre.
Ensuite si la droite repasse en fin d’année (il y a de bonnes chance quand même, si la victoire était dans la poche pour Mr Segura, l’appel n’aurait jamais été déposé pour jouer la montre) il sera sans doute trop tard pour enrayer l’augmentation de la dette de la ville, d’ailleurs si vous avez reçu comme moi le fascicule sur le budget accompagnant l’Oxygène vous aurez bien noté que la présentation simpliste n’avait vraiment rien à voir avec l’analyse présentée sur votre blog, il n’était la que pour mettre en valeur la décision de ne pas augmenter les impôts.
Alors est-ce que l’augmentation de la dette de la ville aurait été une sorte de sabotage préventif de l’éventuelle nouvelle équipe municipale ?
Car si Les impôts augmentent sous la mandature de Mr Ségura (et à mon avis peu d’Aulnaysiens sont dupes) il jouera son joker « C’est la faute de l’ancienne municipalité » et si la droite reviens on aura droit au même discours avec l’omission du pourquoi du comment (C’est de la politique quand même :D) car il ne faut pas l’oublier quel que soit le bord :
« A quoi bon résoudre les problèmes si c’est pour trouver des solutions ? »

Navigue avec Unknown Unknown sur Unknown Unknown