Que risquent les blogueurs et élus à faire de la publicité cachée ?

Voici la suite de notre article qui révélait des posts ressemblant à de la publicité cachée par plusieurs acteurs locaux. Ce premier volet a fait réagir. Plutôt que de tenter de s'améliorer, certains ont préféré la contre-attaque. Un site a inventé de la pub cachée sur notre blog, un autre a préféré les attaques personnelles. Nous ne descendrons pas à ce niveau et continuons sur le fond. Sur notre blog entièrement bénévole, il n'y a jamais eu et il n'y aura jamais, ni publicité, ni articles rémunérés.

Quels risques juridiques à cacher un partenariat ?

Faire de la publicité sur un blog n'est pas interdit. Cependant, selon l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité la nature commerciale d'une publication doit être divulguée sans ambiguïté et le caractère publicitaire de posts sponsorisés doit être clairement identifiable.

Empêcher le lecteur de distinguer clairement le contenu éditorial du contenu commercial est même qualifié de pratique commerciale trompeuse par l'article L.121-3 du Code de la consommation. Les posts sur un réseau privé d’amis Facebook sont aussi concernés par cette obligation de transparence.

La pub clandestine est ainsi lourdement sanctionnée. Le code de la consommation (L 132-2) prévoit même des sanctions allant jusqu'à deux ans de prison et 300 000 € d'amende pour le responsable de la dissimulation d'une publicité. Le même article de loi prévoit aussi de sanctionner l'entreprise bénéficiant de cette visibilité trompeuse par une amende de 10% de son chiffre d'affaire moyen annuel.

Est-ce plus grave pour les élus ?

La question se pose encore plus fortement pour les élus qui seraient convaincus de rémunération publicitaire opaque ou pire, une contrepartie. En plus de risquer les mêmes sanctions que précédemment, cela pourrait être considéré par un juge comme une malversation financière. En effet favoriser un acteur privé hors de tout cadre, peut dans certaines circonstances être considéré comme de la corruption.

Nous présumons les élus locaux honnêtes, hélas n'avons pas (encore) eu de réponse à nos questions pour savoir pourquoi ces élus se sont sentis obligés de faire la publicité présumée bénévole pour des projets immobiliers souvent controversés. Ils ont pourtant été élus sur les promesses de "stopper le bétonnage" et "défendre les zones pavillonnaires". Ces diffusions sont d'autant plus maladroites qu'elles s'inscrivent dans un contexte de précédentes enquêtes judiciaires concernant des soupçons de corruption sur la gestion de l'urbanisme.

Les réactions des auteurs des publications ressemblant à de la pub cachée

Nous avons pointé des articles ressemblant à de la publicité dissimulée par plusieurs acteurs locaux.

• Le blog AulnayLibre, fondé par l'adjoint aux finances Stéphane Fleury (LR), a répondu en premier. Sur Facebook, le pseudo qui gère le site nie avoir été rémunéré pour la diffusion d'annonces pour des promoteurs immobiliers. Nous le croyons bien évidemment. Cependant ce site a continué à copier-coller des annonces publicitaires pour des projets immobiliers locaux, sans préciser aux lecteurs si ces diffusions étaient bénévoles ou pas. Le site a préféré contre-attaquer en soupçonnant notre blog de faire de la publicité cachée. L'argument se base sur trois de nos articles citant la marque Carrefour de 2020 à 2022 (1, 2 et 3). En effet nous listions des rappels alimentaires suite à des produits intoxiqués. Pas vraiment glorieux pour cette marque... Nous laissons notre lectorat juger de la bonne foi de ce blog.
• L'adjoint à l'urbanisme Denis Cahenzli (LR), après avoir relayé une publicité pour un entrepreneur ayant des affaires dans notre ville, n'a pas encore donné suite à nos questions sur son mail professionnel.
• Le responsable du blog Aulnaycap, Arnaud Kubacki, qui avait diffusé récemment des articles avec des liens vers des boutiques en ligne de produits de vapotage, d'huiles CBD et de carabines à plombs estime dans une réponse assez générale que "le site Aulnaycap coûte à son actuel détenteur de l’argent (hébergement, domaine, sans oublier tout le temps consacré pour le maintien du site…)". Ne répondant pas sur le fond concernant les articles incriminés, il préfère publier un long article d'attaques personnelles que nous considérons calomnieuses et injurieuses. Nous estimons que là aussi ce blog se discrédite plus qu'il ne veut discréditer.