Loi climat, ce que le texte pourrait changer dans notre quotidien

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a salué "une loi qui va toucher la vie quotidienne de tous nos concitoyens".

Les députés s'apprêtent à voter la loi Climat et résilience mardi 4 mai. Le texte sera ensuite examiné par le Sénat à partir du 14 juin en séance publique. (...) Quels changements prévoit exactement le projet de loi – qui n'en est pas encore à sa version finale – pour les consommateurs, les entreprises ou les collectivités ?

Sur la route:

• Les véhicules trop polluants ne pourront plus être commercialisés. (...)  Il s'intéresse également au parc de poids lourds en France, qui compte plus de 600 000 véhicules, tous diesel, et représente environ 24% des émissions de gaz à effet de serre de la circulation routière. Le projet de loi ambitionne aussi de mettre fin à la "commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles", diesel ou essence classique, en 2040.
• Le gazole routier ne bénéficiera plus d'une fiscalité avantageuse. 
• L'écotaxe va peut-être faire son retour. Le mot est évité dans la loi, compte-tenu de son historique, mais il est présent en sous-texte. 
• Certaines voitures ne pourront plus circuler dans des zones urbaines. (...)Des "restrictions de la circulation des véhicules" y seront appliquées petit à petit, expose l'article 27. 

En avion:

• Des lignes intérieures vont être supprimées. C'est l'une des mesures emblématiques et très discutées du projet de loi. 
• Les vols intérieurs seront compensés en carbone. Le projet de loi prévoit également une compensation carbone graduelle des vols intérieurs – décision déjà prise par Air France, écrit la firme sur son site.
• Les vols intérieurs seront compensés en carbone. Le projet de loi prévoit également une compensation carbone graduelle des vols intérieurs – décision déjà prise par Air France, écrit la firme sur son site.

À la maison:

• Les "passoires thermiques" ne pourront plus être louées."Pensez-vous que quelqu'un qui croupit dans un logement insalubre va avoir pour réflexe d'aller saisir le juge ?" s'interroge toutefois le socialiste Guillaume Garot.
• Vous pourrez être conseillés pour votre projet de rénovation. Le texte prévoit un accompagnement "gratuit et personnalisé" pour guider les ménages dans toutes les étapes de la rénovation.

Dans les tribunaux:

• Le terme d'"écocide" fait son entrée dans le droit. Autre disposition de cette loi : la création d'un délit d'"écocide" en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l'air et des sols. Un terme jugé insuffisant par une partie de l'opposition, qui souhaitait la création d'un "crime d'écocide".

À l'école:

• Des cours vont être consacrés au développement durable. Le Code de l'éducation comprendra, en cas de vote de l'Assemblée et du Sénat, une mention à "l'éducation à l'environnement et au développement durable, à laquelle concourent l'ensemble des disciplines". 
• Un menu végétarien sera proposé à la cantine. Le sujet déchaîne les passions. Le projet de loi pérennise l'obligation de proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien aux élèves dans les cantines.

Dans les commerces:

• Un "nutri-score" pour le carbone va faire son apparition. Vous observerez bientôt un étiquetage environnemental sur les produits. Un "score carbone" sera en effet mis en place en "priorité" dans le secteur de l'habillement, industrie particulièrement polluante, sous forme d'expérimentation en vue d'une obligation. 
• La vente en vrac va être développée. 
• Il y aura moins de prospectus et d'échantillons distribués.
• Des aides seront proposées pour l'achat d'un vélo. 
• Les fabricants seront obligés de proposer des pièces détachées.

Dans l'espace public:

• La publicité sera plus encadrée. Une série de dispositions vise à réguler l'impact environnemental de la publicité.
• Les avions publicitaires seront interdits.
• Les toitures de certains bâtiments devront être végétalisées.
• L'artificialisation des sols sera limitée. Le projet de loi fixe également "un principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols".

Dans les collectivités:

• Une alternative végétarienne sera mise en place dans les cantines. 

Source: francetvinfo.fr