Education, Île-de-France, Justice

Les manuels numériques gratuits de la région interdits par la justice dès le 2 novembre prochain

19 septembre, 2026 à 20:31 | Posté par
https://actualitte.com/

La cour d’appel du tribunal administratif de Paris a tranché, et ça ne fait pas vraiment les affaires de la région. Alors que le 4 septembre dernier, le rapporteur public préconisait la date du 3 juillet 2027 pour retirer les manuels numériques gratuits produits par la région, le tribunal a fixé cette date au 2 novembre prochain.(...)

Le 26 mai dernier, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) avait donné raison aux éditeurs, laissant à la région jusqu’au 30 septembre pour retirer ses manuels. Cette dernière avait fait appel pour obtenir un sursis à exécution, arguant que d’ici cette date, elle n’avait pas le temps de se réorganiser et que cela risquait de provoquer un « chaos pédagogique » pour la rentrée.(...)Mais après les vacances de la Toussaint, ils ne pourront plus s’en servir.(...)

Mais après les vacances de la Toussaint, ils ne pourront plus s’en servir.

Source : Le Parisien

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Cet article a été posté le samedi, septembre 19th, 2026 a 20 h 31 min et est classé dans Education, Île-de-France, Justice. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Vous pouvez ajouter vos réponses en bas de page.

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