Lycées : jugés illégaux, les manuels scolaires gratuits de Valérie Pécresse doivent être retirés des classes

Depuis 2022, la région dirigée par Valérie Pécresse édite et propose gratuitement aux lycées franciliens des manuels scolaires numériques, présentés comme « libres » et modifiables par les enseignants via une plateforme en ligne. La justice a déclaré cette initiative illégale, estimant que cette activité portait atteinte à la liberté du commerce, selon une décision du tribunal administratif de Montreuil, publiée mardi 26 mai.

Dans sa décision, le tribunal considère que l’édition de manuels scolaires numériques constitue « une activité économique intervenant sur un marché concurrentiel ». Ce verdict s’aligne avec la position des éditeurs privés qui, via leur association Les éditeurs d’éducation, avaient dénoncé une concurrence déloyale de la part de la collectivité publique.(...)

Contactée par l’Agence France-Presse, la région Ile-de-France « conteste le bien-fondé de la décision et considère qu’il y a bien un intérêt public local à fournir des manuels de qualité et inclusifs à tous les lycéens ». L’administration estime que cette décision « met en péril la rentrée scolaire 2026-2027 » et annonce qu’elle fera appel, en demandant « un sursis à l’exécution du jugement ».(...)

« Contrairement à ce que disait la Région, les éditeurs d’éducation publient bien des manuels sur l’ensemble des disciplines et toutes les disciplines couvertes par les manuels libres étaient déjà couvertes par les publications d’éditeurs », a réagi auprès de l’AFP Agnès Botrel, porte-parole de l’Association des éditeurs d’éducation, qui regroupe 32 maisons d’édition scolaire.

Source et photo : lemonde.fr