Le tribunal administratif de Montreuil a débouté un chauffeur poids lourd d’une société de transports d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) qui contestait la légalité de son licenciement « disciplinaire » après des « retraits de carburant inexpliqués ».
Le requérant – qui était par ailleurs « défenseur syndical » et qui comptait bien être « rétabli dans ses droits et fonctions » au terme de cette procédure – avait saisi la justice en février 2024, après que le ministère du Travail était revenu sur le veto initialement opposé à son employeur par un inspecteur du Travail de la Seine-Saint-Denis.(...)
En l’occurrence, la direction de GT Île-de-France Nord – basée dans la zone industrielle Garonor – avait donc justifié cette demande de licenciement par les « retraits de carburant inexpliqués » de son employé : ils étaient faits « avec sa carte personnelle » alors qu’il n’était pourtant « plus en service »…(...)
« Le ministre a considéré qu’il avait été procédé à des retraits de carburant […] en dehors de son temps de travail […] et que ces faits constituaient des manquements à ses obligations découlant […] de son contrat de travail », résume le tribunal administratif de Montreuil.
Source : actu.fr





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