Après l’avis de la CADA, le maire obligé de fournir des documents à l’UNSA

Ce n'est pas la première fois que la CADA ( Commission d'accès aux documents administratifs ) oblige la municipalité à fournir des documents qu'elle était plus que réticente à donner.

Ci-dessous, la lettre ouverte de UNSA Territoriaux au maire :

Monsieur,
Conformément à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) n°20240579 du 20 mars 2024, que notre organisation syndicale a saisie suite à votre absence de réponse concernant la communication de la liste complète du personnel, arrêtée le 31 décembre 2022, malgré nos relances à votre administration.
Nous vous sollicitons encore une fois pour la communication de cette liste complète du personnel en respectant l’avis de cette instance, à savoir :
1- La communication de cette liste doit être sur un support numérique (fichier informatique)
2- Le renseignement de l’ensemble des rubriques autorisées par la CADA
3- Nom, prénoms, grade, échelon, indice de traitement, NBI, indemnité de suggestion
4- Statut de l’agent ; titulaire, contractuel, stagiaire ou vacataire.
5- Arrêté de nomination : date d’entrée et de sortie de la collectivité
6- Service d’affectation
Dans l’attente de votre prompte réponse, veuillez accepter nos sincères salutations.