Associations, Justice, Logement

Des locataires de I3F et 1001 vie Habitat assignent leurs bailleurs et la société du Grand Paris

29 août, 2023 à 12:21 | Posté par

Sous la houlette de l'association "Force Citoyenne", organe du mouvement "La Révolution Est En Marche", cette assignation au Tribunal d'Instance d'Aulnay-sous-Bois concerne :

-le non-respect du protocole d’accord transactionnel
- l'abus de faiblesse
-l'atteinte à la sécurité physique ou de la santé .

"En soutien à tous les habitants des quartiers Nord qui subissent depuis des années des nuisances sonores causées par les travaux du Grand Paris"

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