Tous les élus méritent d’être protégés, notamment des procédures-bâillons !

Photo : https://gijn.org/

Ci-dessous, un article intéressant envoyé par un de nos lecteurs et paru dans le journal "Libération" dont nous vous soumettons quelques extraits:

Des événements récents largement médiatisés (Saint-Brevin et L’Haÿ-les-Roses) ont mis le projecteur sur des violences subies par des élus et leur famille. (...)

Tentant de répondre à l’émotion dans le cadre d’un schéma de communication bien rodé, le gouvernement vient d’annoncer des mesures qui feront l’objet d’une loi à l’automne. (...)  Désormais, en vertu de cette loi de fait-divers, l’attribution de la protection fonctionnelle serait «automatique» et ne passerait plus, comme c’est la règle aujourd’hui, par une délibération du conseil municipal.(...)

Cette proposition, apparemment de «bon sens», est inutile et même porteuse de menaces pour la démocratie locale. Car le recours abusif à la protection fonctionnelle est déjà massif.(...)

Principale cause de cette dégradation des relations : le fait que 24 % des maires ont engagé des procédures-bâillons contre leurs opposants, avec les moyens de la collectivité qu’ils dirigent. Ils utilisent pour cela la protection fonctionnelle, qu’ils détournent allégrement à des fins politiciennes. Les exemples d’abus abondent : à Aulnay-sous-Bois, à Drancy, à Issy-les-Moulineaux, à Noisy-le-Sec, à Poissy, les maires ont engagé de multiples procédures en diffamation contre leurs opposants les plus actifs ou de simples blogueurs lanceurs d’alerte.(...)

Et ce, même si les juges deviennent plus sévères avec les maires quérulents en les condamnant à payer des dommages-intérêts, comme cela est arrivé récemment à Bruno Beschizza, le maire LR d’Aulnay, à Jean-Christophe Lagarde, l’ex-député-maire UDI de Drancy, ou encore à Karl Olive, ex-maire LR de Poissy élu député Renaissance.

Voici la liste des nombreuses procédures en diffamation de la mairie contre ses contradicteurs