A l’intention des syndicats de la commune d’Aulnay-sous-Bois,
Madame, Monsieur,
Lors de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet, nous avons présenté un vœu portant sur
l’instauration d’un congé menstruel pour toutes les agentes de la ville d’Aulnay-sous-Bois afindefranchir un pallier supplémentaire pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
Comme vous le savez les règles sont un phénomène biologique naturel chez les femmes et elles
peuvent causer des douleurs, des malaises et des limitations physiques pendant plusieurs jours chaque mois, tout comme l’endométriose. Elles peuvent devenir incapacitantes et ne pas permettre de
travailler dans les meilleures conditions.
C’est la raison pour laquelle nous avons proposé lors du Conseil Municipal que :
- Toutes les agentes aient droit à un voire deux jours de congés menstruels payés par mois.
- Les agentes puissent bénéficier d’un aménagement de poste avec notamment du télétravail les jours concernés, sans que cela vienne altérer leur droit à prendre un congé menstruel, si elles ne sont pas en capacité de travailler.
- Le congé menstruel ou toute autre maladie gynécologique soient considérés comme un congé de
maladie, et que les agentes soient autorisées à prendre ce congé sans avoir à fournir de certificat
médical. - La municipalité informe les agentes de leur droit à un congé menstruel payé, et de mettre en place des politiques clairement définies pour la gestion des congés menstruels.
- Les agentes aient droit à la confidentialité et à la discrétion en ce qui concerne leur demande de
congé menstruel et leur état de santé menstruelle. - Tout responsable municipal qui aurait accès à ces informations respecte la vie privée des agentes et ne doit pas faire preuve de discrimination ou de préjugés liés à l'état menstruel.
- La municipalité mette en place également une formation pour aider les gestionnaires à comprendre les besoins des employées liés aux menstruations et à mettre en œuvre cette réglementation de manière équitable.
Nous avons invité les membres du Conseil Municipal à soutenir cette proposition et à travailler avec vous pour l'adoption d'une réglementation sur les congés menstruels dans notre ville.
Cette mesure étant essentielle pour promouvoir l'égalité des sexes et améliorer la qualité de vie des femmes.
A notre grand refert les élus de la majorité n’ont pas voté ce vœu, en s’appuyant notamment sur le fait qu’une seule organisation syndicale s’était déclarée favorable à notre proposition, laissant entendre que les autres étaient contre.
Par ailleurs, nous n’avons pas compris le vote de la première adjointe et conseillère départementale Mme Séverine Maroun, qui a voté pour la mise en place d’un congé menstruel pour les agentes du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis le 8 juin dernier lors de la commission permanente.
Nous souhaiterions savoir quelle est votre position sur cette question ?
Nous ne doutons pas que vous êtes comme nous attaché à l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des agents de la collectivité.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions Madame, Monsieur de recevoir nos salutations les
meilleures.
Oussouf SIBY
Conseiller municipal,
Conseiller territorial,
Président du groupe des élu.e.s
PS, PCF et citoyen.ne





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