EPT Terres d'Envol, Justice

EPT « Terres d’Envol » contraint de verser 88000 euros à une société après l’arrêt d’un chantier à Sevran

3 avril, 2022 à 20:16 | Posté par

Avenue Henri Barbusse, Sevran

Un marché annulé en raison d’une irrégularité annulé par le Tribunal administratif en novembre 2020.

Un appel d'offre aurait du être passé d'après une société concurrente, HT BTP alors que c'est la sovciété Jean Lebvre qui a eu le chantier de rénovation des réseaux d'assainissement sur l'avenue Henri-Barbusse à Sevran.

Oussouf Siby (élu d'opposition de gauche) a justifié son vote contre par le fait que « les règles du marché public (…) n’ont pas été respectées ». « Ce soir-là, ni les élus ni l’administration n’ont été capables de répondre à mes questions, assure-t-il. Le sujet a provoqué un gros malaise au sein de l’assemblée. »

L’EPT reconnaît une erreur dans le choix de la procédure. Il n’a pas fait appel de la décision de justice du 12 novembre 2020, ce qu’il justifie par le fait qu’un chantier à l’arrêt entraînait une gêne pour les usagers de l’avenue Henri-Barbusse.

Source: Le Parisien
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