Conseil municipal

Conseil municipal du 23 mars, nous publions les documents COMPLETS

23 mars, 2022 à 1:08 | Posté par
Conseil municipal du 12/07/2021 (salle Pierre Peugeot)

Le prochain conseil municipal aura lieu ce mercredi 23 mars à 20h à la salle Pierre Peugeot. Malgré les allègements sanitaires, le public n'est toujours pas autorisé. Le conseil devrait être diffusé en direct sur la chaîne Youtube de la ville.

Merci aux élues et élus, ou agents, qui depuis des années nous font parvenir les documents municipaux complets que la ville refuse de publier. Vous trouverez donc l'ensemble des décisions et des projets de délibérations avec leurs annexes (796 pages en tout). La ville ne publie que les projets de délibération sans annexes (95 pages).

Décisions présentées au conseil municipal (393 pages). Nous avons anonymisé les noms des bénéficiaires des logements à titre précaire.
Projets de délibération et leurs annexes (403 pages)

Voici les points que nous avons (très subjectivement) retenus.

Décisions:

  • Les décisions 1536 et 1537 sont assez insolites. La ville acquier deux chèvres naines et deux moutons d’Ouessan pour remplacer les chèvres vieillissantes du parc Ballanger et proposer des solutions d’écopâturage.
  • N°1649: Le marché de la patinoire est reconductible jusqu’en 2024.
  • N°1694 La ville souscrit un nouveau prêt de 7 millions d'Euros. La dette grimpe.
  • N°1785 : La ville contracte 34000€TTC de dépenses pour élaguer des arbres place Edgard Degas car ils font "obstacle au visionnage des caméras". Vu la somme, nombre d’arbres risquent d’être complètement réduits ou abattus. En comparaison les frais d’élagage de la tempête Aurore dans toute la ville ont coûté 17500€ (N°1786).
  • N°1818 : Rachat de 5 revolvers Manurhin (de calibre 357 magnum) qui avaient été mis à disposition par l’état en 2015 pour la Police Municipale.
  • N°1819 : La ville investi 1,54 millions d'euros pour le terrain de rugby synthétique.

Délibérations:

Délib n°25 : Les zones en rose devront obtenir autorisation préalable pour les mise en location de biens immobiliers.
  • Délibération n°2 (p 35) : la ville signe une convention avec un dispositif départemental pour protéger les femmes victimes de violence. Nous serions totalement positifs si la ville n'avait pas fait auparavant reculer cette cause en faisant partir une association pourtant très active sur ce sujet. Ironie du sort, le dispositif départemental porte le même nom que l'association expulsée par notre maire : "un toit pour elles" !
  • N°9 (p. 118) : La ville investit 2 millions d'Euros dans la réhabilitation de l'ancienne laiterie Garcelon (rue du Clocher) pour y accueillir différentes activités. La ville espère faire subventionner le projet à hauteur de 73% par l'État, la Région et la Métropole.
  • N°12 (p. 155) : La ville installe, grâce à un dispositif de l'État, des capteurs de CO2 en milieu scolaire pour mieux lutter contre la pandémie. Mieux vaut tard que jamais.
  • N°25 (p. 285) : Mise en place d’une autorisation préalable de mise en location pour lutter contre les marchands de sommeil. Toute personne souhaitant louer un bien immobilier devra à partir du 13 juin 2022 obtenir une autorisation préalable de mise en location de la mairie (voir la carte ci-contre).
  • N°32 (p. 329) : Les ateliers de la Maison de l'Environnement deviennent payants !
  • N°35 et 36 (p. 343) : Indemnités de fonctions des élus sont revues à nouveau. En juin 2020 le maire avait augmenté de 11000€ ses indemnités annuelles avant de se faire obliger (sans doute par le préfet) de réduire cette augmentation. Les indemnités du maire sont cette fois-ci baissées de 11000 € annuel ce qui permet de financer les indemnités d'un vingtième conseiller municipal délégué. Les élus de la majorité toucheront ainsi les sommes suivantes en indemnité brute mensuelle : Maire 4820€, 1er adjoint 2760€, Adjoints 1733€, Conseillers délégués 782€.
  • N°37 (p. 356) : le rapport sur le débat d'orientation budgétaire est un moment attendu chaque année qui provoque des débats importants.
  • N°38 (p. 400) : Bien qu'il perde tout ses procès en diffamation, le maire se fait pourtant voter à nouveau une nouvelle protection fonctionnelle pour attaquer un opposant politique (Hadama Traoré) ! Plus de détails dans un précédent article.

Une Réponse à “Conseil municipal du 23 mars, nous publions les documents COMPLETS”

Merci pour les documents et pour ces extraits.

Une petite remarque piquante à propos de la délibération 9 : je trouve ça très bien si cela peut permettre un nouveau local pour les associations… Peut-être celles-là mêmes qui vont devoir quitter celui de l’espace Averino?
A moins que ce soit pour financer cette rénovation pour mieux revendre au privé pour rembourser les prêts ?

A propos de la 12 : dans l’école de mes enfants, il y a déjà des dispositifs de comptage de CO2, et j’avais cru comprendre qu’ils avaient déjà été financé par la ville. C’est pour en acheter d’autres ?

J’allais oublié un commentaire à propos de la décision 1785 : pour ce que serve les caméras de surveillance… En tout cas, parfois je me demande ! Entre un article précédent d’un lecteur monaulnaynaute et des véhicules qui roulent à toute blinde dans les rues pavillonnaires… On peut se demander… A quand un rapport sur l’efficacité de ces caméras?

Navigue avec Google Chrome 99.0.4844.73 Google Chrome 99.0.4844.73 sur Android 9 Android 9
Mozilla/5.0 (Linux; Android 9; ELE-L29) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/99.0.4844.73 Mobile Safari/537.36