Commerces, Covid-19

Le pass sanitaire maintenu dans les centres commerciaux de Seine-Saint-Denis

31 août, 2021 à 0:27 | Posté par
Photo: wikipédia

La Seine-Saint-Denis ne prendra pas le même chemin que les Yvelines. Vendredi 27 août 2021, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté le référé-liberté déposé par l’union départementale de la CGT contre le pass sanitaire dans les centres commerciaux. 

« L’arrêté porte atteinte aux droits fondamentaux sans respecter les conditions posées par la loi et le Conseil Constitutionnel », estime le syndicat.(...)

Des arguments jugés insuffisants par la juge des référés qui estime que « ces considérations générales, non étayées, dépourvues de tout caractère concret et ne tenant compte ni de la situation sanitaire, ni de l’intérêt de la santé publique ni de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19, ne sont pas de nature à justifier la situation d’urgence alléguée qui rendrait nécessaire la suspension immédiate de l’arrêté contesté. »

source: actu.fr

Nous devrons donc présenter notre pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 de notre département

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Cet article a été posté le mardi, août 31st, 2021 a 0 h 27 min et est classé dans Commerces, Covid-19. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

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