Commerces, Covid-19, Seine-Saint-Denis

Douze maires de Seine-Saint-Denis veulent faire annuler la fermeture des commerces non essentiels

2 novembre, 2020 à 22:17 | Posté par

Nouvelle fronde, nouvelle forme

Douze maires du territoire Grand Paris Grand Est veulent suspendre le décret qui fixe la fermeture des commerces non essentiels.  PhotoPQR/La Montagne/MAXPPP

Après les arrêtés autorisant les commerces à ouvrir et la pétition de l’association des maires de France, voici une nouvelle fronde provenant du territoire Grand Paris Grand Est.

Depuis ce lundi matin, les élus du territoire Grand Paris Grand Est travaillent au dépôt d’un référé-suspension devant le Conseil d’Etat afin de faire suspendre le décret du 23 mars 2020 fixant la liste des commerces non essentiels. Cette action collective est portée par les maires de douze villes* mais cette liste pourrait s’allonger.(…)

Leur argumentaire s’appuie d’abord sur l’atteinte à la liberté de commerce. « La liberté de commerce est un principe protégé par la constitution. Le législateur ne peut y porter atteinte que pour des raisons majeures », explique l’avocat Me Jérôme Grand d’Esnon. Il compare l’entrave à la liberté de circulation par le confinement, dont l’efficacité a été avérée au printemps, et celle de la liberté de commerce : « Dans ce cas, l’atteinte au principe constitutionnel sert-elle vraiment à limiter la propagation du virus ? La réponse est beaucoup moins claire. »(…)

« Il est plus dangereux d’aller dans une grande surface où il n’y a pas vraiment de surveillance que dans un petit commerce », renchérit le maire de Neuilly-Plaisance, Christian Demuynck.(…)

Si le référé-suspension est bien déposé ce mardi, il pourrait être examiné lors d’une audience « dans les sept à huit jours » estime Me Jérôme Grand d’Esnon. Et si les maires de Grand Paris Grand Est obtiennent gain de cause, ils le feront pour toute la France puisque le décret sera suspendu partout où il s’applique.

Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.

Extraits d’un article du Parisien

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