EPT Terres d'Envol, Politique

Bruno Beschizza réelu Président de l’EPT « Terres d’envol »

11 juillet, 2020 à 22:26 | Posté par

L’écrêtement, une loi à reconsidérer

Photo; Edouard Vailhé

Notre propos sera juste pour expliquer une loi qui en ces temps de difficultés financières pose problème.

En effet, Bruno Beschizza  touche déjà 6233€ mensuellement en tant que maire d’Aulnay-sous-Bois plus déjà une indemnité de 2723€ en tant que conseiller régional.

La loi dit ceci « L’élu local qui détient d’autres mandats électoraux ou qui représente sa collectivité au sein de divers organismes et établissements publics, ne peut recevoir pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération et d’indemnités de fonction supérieur, déduction faite des cotisations sociales obligatoires, à une fois et demie l’indemnité parlementaire dite de base, telle qu’elle est définie par l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement. Ce montant total est égal, au 1er janvier 2019, à 8 434,85 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l’objet d’un écrêtement. La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction. »

Ne serait-il pas plus normal que cette part retourne dans les finances du territoire, ou mieux versée à des associations caritatives?

Une Réponse à “Bruno Beschizza réelu Président de l’EPT « Terres d’envol »”

Pourquoi pas.
Mais quels seraient les arguments ?

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