.... Si deuxième tour il y a mais qui en doute.
Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu'alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 et suivants du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
source: vie-publique.fr





6 mars 2026 :La page Facebook « SLAPC » refuse tous commentaires
6 mars 2026 :Quelques prix du gasoil autour de nous
6 mars 2026 :Nouvelles des alentours – vendredi mars 2023
5 mars 2026 :Les réponses des candidats à « Aulnay à vélo »
5 mars 2026 :La chaîne Fratern’elles fait appel aux dons
5 mars 2026 :Venez fêter l’année du Cheval de Feu ce samedi 7 mars 2026
5 mars 2026 :Nouvelles des alentours – jeudi 5 mars 2026
4 mars 2026 :Jean-Claude, 74 ans, menacé par un nouvel arrêt des soins à l’hôpital Avicenne : le tribunal ordonne une expertise
4 mars 2026 :Dernière séance de Jacques Chaussat [MAJ]
3 mars 2026 :Non, Ahmed Berrahal n’est pas colistier LFI à Aulnay
3 mars 2026 :Déchets verts et alimentaires
2 mars 2026 :Un site qui note défavorablement la gestion financière de notre ville
2 mars 2026 :Communiqué de MonAulnay.com
2 mars 2026 :Luttons ensemble contre le harcèlement dans les transports
2 mars 2026 :Rugby fédérale 3, encore une victoire du RAC !
1 mars 2026 :La liste PCF-LFI
1 mars 2026 :Ce qui change au 1ᵉʳ mars 2026