Les sites seveso autour de nous

Il faut rajouter à cette liste, un des cinq sites Seveso de la zone industrielle de Mitry Compans!
GAZECHIM
Commune : MITRY MORY (77)
Niveau de risque : Seuil Haut
Activité : En fonctionnement
Priorité nationale : Oui
Mais heureusement, Mitry est à l’est d’ Aulnay et donc hors des vents dominants!!!!!

En ce qui concerne les gares de triages,il existe des règlementations spécifiques hors Seveso(voir sous le lien suivant):
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjhrMLMi_bkAhVKExoKHfmEBlMQFjAAegQIBBAB&url=http%3A%2F%2Fwww.ladocumentationfrancaise.fr%2Fvar%2Fstorage%2Frapports-publics%2F154000498.pdf&usg=AOvVaw1_xl_2VktwWAqdswOiswd8

Réglementation sur la prévention des risques technologiques
•Directive 2012/18/UE « Seveso 3 » du 4 juillet 2012, remplaçant le 1er juin 2015 la directive 96/82/CE « Seveso 2 » du 9 décembre 1996 : non applicable au transport de MD y compris triages, mais sert de référence avec notamment les plans d’urgence interne (PUI)
•Loi 2003-699 « Bachelot » du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : codifiée aux L.551-2 à 5 sur les études de dangers
•Code de l’Environnement, art R.551-1 à 11 : définit les conditions rendant impératives les études de dangers, notamment si plus de 50 wagons MD sont présents simultanément en triages ou relais
•Arrêté du 15 juin 2012 : liste les infrastructures soumises à étude de dangers (dont 4 triages : Sibelin, Woippy, Miramas, Drancy-le Bourget)
•Circulaire du 19 novembre 2012 prise en application de l’article L.551-2 du code de l’environnement : précise notamment le porter à connaissance après avis de l’EPSFRapport n°009544-01Le triage des wagons de marchandises dangereuses : état des lieux des infrastructureset des modes d’exploitationPagoents

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