Val Francilia: le maire refuse la levée de l’opacité sur le dossier

Dans le dossier Val Francilia, la mairie ne veut pas que l'on sache combien de logements totaux sont prévus ni de quelle façon elle compte vendre une partie du parc Ballanger aux promoteurs immobiliers. La mairie a certes reconnu 2500 logements, mais uniquement sur l'ancien site de PSA. Selon Frank Cannarozzo, adjoint aux grands projets, la vente d'une partie du parc Ballanger aux promoteurs immobiliers est "non négociable", pour une raison de couloir urbain mais aussi, comme l'avance les membres du cabinet d'étude, pour des questions d'équilibre budgétaire (les raisons ont été décortiquées dans un précédent article). Or, il est impossible d'obtenir les chiffres sur cet équilibre et c'est l'une des raisons qui a fait que nous avons demandé, il y a un mois, une copie de l'étude préalable.

La réponse de la mairie vient d'arriver. C'est un non et la mairie s'abrite derrière l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration : "Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. [Il] ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration".

Cependant nous pensons que la mairie a tort pour deux raisons:

• Tout d'abord, l'interprétation qui est faite de la loi est contestable. En effet, plusieurs décisions ont déjà été prises à partir de l'équilibre financier présenté dans cette étude payée avec l'argent du contribuable, notamment celle de lancer des réunions de concertation et de présenter les plans issus de cette étude.
• Mais surtout cet article ne lui interdit pas de diffuser cette étude. Le choix de l’opacité municipale est donc entier.

Cette opacité permet à la mairie de présenter un scénario sans alternative, de cacher soigneusement les autres scénarios possibles mais surtout de cacher le nombre réel de logements qu'implique le projet Val Francilia.

Nous avons décidé de ne pas en rester là et de soumettre un recours à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), mais celui-ci prendra des mois.