Espaces verts, Urbanisme, Val Francilia

Val Francilia: le maire refuse la levée de l’opacité sur le dossier

16 mai, 2019 à 9:33 | Posté par

Dans le dossier Val Francilia, la mairie ne veut pas que l’on sache combien de logements totaux sont prévus ni de quelle façon elle compte vendre une partie du parc Ballanger aux promoteurs immobiliers. La mairie a certes reconnu 2500 logements, mais uniquement sur l’ancien site de PSA. Selon Frank Cannarozzo, adjoint aux grands projets, la vente d’une partie du parc Ballanger aux promoteurs immobiliers est « non négociable« , pour une raison de couloir urbain mais aussi, comme l’avance les membres du cabinet d’étude, pour des questions d’équilibre budgétaire (les raisons ont été décortiquées dans un précédent article). Or, il est impossible d’obtenir les chiffres sur cet équilibre et c’est l’une des raisons qui a fait que nous avons demandé, il y a un mois, une copie de l’étude préalable.

La réponse de la mairie vient d’arriver. C’est un non et la mairie s’abrite derrière l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Le droit à communication ne s’applique qu’à des documents achevés. [Il] ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu’elle est en cours d’élaboration« .

Cependant nous pensons que la mairie a tort pour deux raisons:

  • Tout d’abord, l’interprétation qui est faite de la loi est contestable. En effet, plusieurs décisions ont déjà été prises à partir de l’équilibre financier présenté dans cette étude payée avec l’argent du contribuable, notamment celle de lancer des réunions de concertation et de présenter les plans issus de cette étude.
  • Mais surtout cet article ne lui interdit pas de diffuser cette étude. Le choix de l’opacité municipale est donc entier.

Cette opacité permet à la mairie de présenter un scénario sans alternative, de cacher soigneusement les autres scénarios possibles mais surtout de cacher le nombre réel de logements qu’implique le projet Val Francilia.

Nous avons décidé de ne pas en rester là et de soumettre un recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), mais celui-ci prendra des mois.

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4 Réponses à “Val Francilia: le maire refuse la levée de l’opacité sur le dossier”

Quand on vous dit plus de 12 000 Logements construits depuis 2014 !

La Mafia immobiliere à décidée d’écraser toute contestation, et dire que certains Elus étaient contre le Bétonnage, avec eux, on rase même des Parcs et les animaux qui vont avec malheureusement.
Ce Monde est fou !

La Mafia immobiliere d’Aulnay est un rouleau compresseur, l’argent est au centre des intérêts.

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Eh bien avec la réponse négative de la mairie concernant l’accès aux documents portant sur un projet immobilier pharaonique très contesté qui concerne tous les Aulnaysiens au premier degré, le déni de démocratie et de concertation avec les administrés est acté et patent ! Cette gestion autoritaire est tellement insupportable et contraire aux droits de l’homme et du citoyen que nous ferons tout pour lui faire échec et ne pas la renouveler !

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Samy qui continue a dire des bêtises énormes sur un site qui se dit sérieux ? Ah non ce n’est pas un site sérieux.
Faut il redire encore que 12000 logements ce serait 32000 habitants de plus. Ils sont ou ? Il sait répondre le troll Samy ? Et Hervé ? Et Jean-Louis ? On attend avec impatience !

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Jean-Louis Karkides | 18 mai, 2019 à 8 h 22 min

Monsieur Cannarozzo,Samy dont nous connaissons l’adresse email valide a autant le droit de s’exprimer que certains trolls sans adresse qui défendent la municipalité. En ce qui concerne votre différence d’appréciation avec l’équipe précédente, je vous conseille de lire leur lecture

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