Qui est responsable de l’entretien du trottoir devant chez vous?

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Dans le cas d’une copropriété dite horizontale (lotissement), c’est à chaque copropriétaire d’assurer l’entretien de sa partie de trottoir.

Pour une copropriété verticale (immeuble d’habitation de plusieurs étages), l’entretien du trottoir situé devant l’immeuble incombe au syndic de la propriété. Pour un immeuble où un seul propriétaire loue plusieurs logements, l’entretien du trottoir repose sur chacun des occupants, mais peut également être défini de manière conventionnelle.

Suivant les règlements locaux, l’entretien du trottoir peut se limiter à un passage d’un mètre de large ou jusqu’au caniveau. Il comprend :

• le nettoyage des feuilles mortes et détritus,
• le désherbage,
• le dégagement de la neige ou du verglas,
• l’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.

Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune ou du service de voirie qui est engagée et pas la vôtre. En revanche, vous êtes tenu de signaler toute dégradation du trottoir aux services compétents.

Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, vous pouvez être poursuivi par la victime. Si votre responsabilité est reconnue par le juge, c’est votre assurance multirisque habitation qui indemnisera la victime. Il est donc essentiel de prévenir au plus vite votre assureur lorsque ce type de situation se présente.

Source: https://www.lesfurets.com

Voilà, c'est clair, inutile d'en faire une polémique. Que chacun prenne ses responsabilités. Bien que beaucoup de nos arbres soient menacés par le bétonnage, que nous ayons dans certains quartiers l'impression d'un manque de passage des services municipaux, votre partie de trottoir, vous en êtes responsable si vous êtes en pavillon.