La Ligue des Droits de l’Homme perd une manche contre Beschizza

L’affaire remonte au 30 septembre 2014, lorsque Bruno Beschizza renouvelle un arrêté pris une première fois en avril et destiné à décourager les quêteurs insistants, jugés « agressifs », en les exposant à des amendes. Attaqués par différentes associations, l’arrêté d’avril 2014 est annulé début 2015 et celui de septembre 2014 en juillet 2015. Après ces victoires, la LDH, seule, décide d’engager un procès contre le maire pour préjudice moral en réclamant 10000€.

Pour Gilles Brutel, délégué LDH à Aulnay, cette action en justice est de toute façon une grande première : « Cela n’avait jamais été fait avant par rapport à ce type d’arrêté, souligne-t-il. Nous voulions surtout, en cas de succès, que cela incite les maires de France à réfléchir à deux fois avant de faire ce genre de choix. C’est pourquoi nous faisons appel. Nous espérons gagner et que ce jugement fasse jurisprudence ».

Pour notre Maire, « C’est un rappel à l’ordre concernant ces associations qui n’arrêtent pas d’attaquer des décisions des collectivités pour tous les prétextes possibles sous couvert de droits de l’Homme alors qu’il ne s’agit que d’idéologie ou de politique. La notion d’intérêt à agir est fondamentale en droit administratif, la LDH ne devrait pas l’oublier. »

Et malgré que suite à ces arrêtes cassés par le Tribunal Administratif,  notre Maire ait fait valoir le code de la route pour empêcher la mendicité,  rien n'a changé évidemment car le malheur de certaines populations ne peut se régler sur un coin de bureau en signant un bout de papier.

Source: Le Parisien