Conseil municipal du 19 septembre 2013: Les documents COMPLETS en ligne

Le pro­chain conseil muni­ci­pal aura lieu ce jeudi 19 septembre 2013 à 19h à l’hôtel de ville. Nous vous pro­po­sons pour la 48e fois, les docu­ments en ligne COMPLETS, tels qu’ils ont été reçu par les conseillers muni­ci­paux. La ville a mis aussi les pro­jets de déli­bé­ra­tions en ligne mais dans leur ver­sion incom­plète et tou­jours sans les déci­sions (la mai­rie ne fourni que 66 pages sur les 280 que nous publions). Ce manque de transparence est inexplicable d'autant plus qu'il n'y a pas d'archives en ligne des délibérations votées et des décisions prises.

Voici les liens pour télé­char­ger les docu­ments (cer­taines infor­ma­tions que nous jugeons plu­tôt pri­vées ont été ano­ny­mi­sées même si d’un point de vue juri­dique elles sont stric­te­ment publiques):

Votre blog étant alimenté par des contributeurs bénévoles, je n'ai malheureusement pas eu le temps de faire plus que survoler les documents. Voici très sommairement ce que j'en ai retenu:

Décisions:

• N°2845: L'enquête téléphonique de l’institut Harris Interactive sur le plan de déplacement sud a coûté 17820€ TTC (soit 29,5€ par sondé).
• Parmi les nombreuses attribution de logement municipaux, j'y ai détecté au moins deux employés municipaux. Quel est l'intérêt d'attribuer un logement temporaire (donc d'urgence) à quelqu'un qui a déjà un travail en mairie? Pour être tout à fait honnête, certains logement "temporaires" sont attribués depuis l'ancienne municipalité. A contrario nous avons remarqué que d'autres de ces logements sont attribués à des militants socialistes qui en plus sont employés municipaux. Il est donc légitime de se poser ce genre de question quel que soit le bord politique.
• N°2890: Une mesure bien sympa: Signature d'une convention avec un apiculteur au centre technique municipal pour l'installation de ruches.
• N) 2857, 2895, 2908 : Préemption d’appartements au 9 et 11 rue des Mimosas, et 4 rue des Lilas au profit de Deltaville dans le cadre du plan de sauvegarde de la Morée.
• N° 2882: La ville emprunte 5 millions d'euros pour financer son programme d'investissement.

Délibérations:

Il y a sûrement plus de délibérations intéressantes, mais par manque de temps voici les remarques que sur deux:

•  N°1: Approbation du contrat de développement territorial (CDT). Seul notre blog publie la note de synthèse qui résume ce CDT, document pourtant essentiel à la compréhension de cette délibération et que la mairie a refusé de mettre en ligne. Pourquoi?
• N°38: Création d'un périmètre d'usage de la consommation exceptionnel (PUCE) permettant le travail le dimanche dans la zone d'O'Parinor. Le PCF a déjà expliqué qu'il voterait contre bien qu'il soit dans la majorité. Dans l'opposition, les écologistes sont traditionnellement eux aussi contre le travail le dimanche. En conséquence le PS devra forcément s'allier avec la droite pour faire voter cette délibération.