PLU, Urbanisme

PLU : rapport du commissaire enquêteur

16 juillet, 2013 à 7:12 | Posté par

rapport commissaire pluLe rapport du commissaire-enquêteur concernant la dernière modification du PLU est en ligne sur le site de la ville.

Dans ce document, à télécharger en cliquant sur l’image ci-contre, on apprend que la commissaire a reçu au cours de ses quatre permanences en mairie une seule visite, et que trois observations ont été transcrites sur le registre hors permanence : de M. Boulanger, de M. Cuzon, et de MM. Suaudeau et Amédro. La commissaire répond d’ailleurs longuement à la contribution des deux « hommes verts » puis à celle du département de Seine-Saint-Denis (reçue sous forme de courrier). Enfin, elle conclut :

« Le dossier présenté au public est bien fourni et permet une bonne compréhension des modifications et de leurs implications. La publicité à propos de l’enquête publique a été bien faite (…) Le projet de modification s’inscrit dans les orientations du SDRIF. La présente modification du PLU n’a pas pour objet de changer les orientations du PADD, la justification des choix retenus pour établir le PADD n’est pas modifiée. Ce projet de modification du PLU n’a pas d’incidences sur le site Natura 2000 du Parc du Sausset. Le projet de modification du PLU est nécessaire pour permettre une diversification et le maintien de l’activité économique et industrielle au Nord de la commune. La modification n° 5 du PLU permet le maintien de l’activité économique avec la création potentielle de plus de 600 emplois. L’arrivée de nouvelles entreprises entrainera une redynamisation pour l’ensemble du territoire.

En conséquence je donne un avis favorable sans réserve à la modification n° 5 du PLU de la commune d’Aulnay-sous-Bois. »

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Une Réponse à “PLU : rapport du commissaire enquêteur”

Sa lecture entraîne plusieurs observations :

– il est clairement énoncé que le règlement du PLU est modifié pour permettre l’implantation d’une entreprise dont la nature de l’activité serait actuellement en opposition avec la règlementation actuelle. Alors dans l’esprit de la loi SRU, c’est la lecture du PADD (Plan d’Aménagement de Développement Durable) qui doit traduire le besoin de telle ou telle activité dans certaines zones.
– le nombre de places de stationnement pour les deux-roues devient moins contraignant en zone UI. Je comprend donc mal l’analyse du Commissaire-Enquêteur qui affirme que cette révision n’est pas en contradiction avec le PADD qui, lui, devait inciter l’utilisation de mode de déplacement non polluant.
De plus, le nombre de places à créer est calculé par rapport à de la SHON (surface hors-oeuvre nette) alors que cette notion a été remplacée par la Surface de Plancher depuis le 1er mars 2012.

Pour rebondir sur la présentation de Monsieur Chaillier lors du dernier conseil de quartier, il est évident que si le Plan d’Occupation des Sols a été remplacé par le Plan Local d’Urbanisme dans les faits, son esprit demeure au mépris d’une réelle concertation et de prise en compte du volet environnemental.

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