Conseil municipal exceptionnel du 13 septembre – Les documents en ligne

Jeudi 13 septembre 2012 à 19h aura lieu dans la salle du conseil de l’hôtel de ville un conseil municipal exceptionnel ciblé "sur la thématique urbanisme/aménagement (droit à construire, PSA, charte des promoteurs...)". Le conseil sera retrans­mis en direct par inter­net (lien ici). Depuis la dernière séance, le son est de meilleure qualité et suffisant pour suivre les débats.

Même si je ne l'ai jamais vu faire, le site de la municipalité explique que "les élus répondent également aux questions posées par écrit par le public pendant la séance", ce qui est une idée intéressante.

Nous vous pro­po­sons pour la 33e fois, les docu­ments en ligne COMPLETS. La ville met géné­ra­le­ment depuis un an et demi en ligne sur son site une ver­sion incom­plète (18 pages sur 116 cette fois-ci) et sans les déci­sions quand il y en a. Ce mois-ci, il n'y a pas de décisions a présenter:

Voici les délibérations qui ont retenu mon attention:

•  Sans surprise la délibération n°1 est capitale. Elle permet, par la mise en périmètre d'étude le terrain de PSA, de bloquer les éventuels dépôts de permis de construire du constructeur automobile. Cette délibération complique la tâche du constructeur automobile pour faire de la spéculation immobilière sur un terrain à 600m du futur métro automatique. Même si ce n'est pas l'outil ultime, c'est une délibération qui permettra sans doute de peser durant d'éventuelles négociations avec la direction de PSA.
• Délibération n°10: La mairie, un an après avoir préempté le bail d'une boutique 13 bis route de Bondy (pour 20 000€), établi un cahier des charges de rétrocession afin de renforcer la diversité commerciale de ce secteur du bd. de Strasbourg qui constitue la dernière rue commerçante de Seine-Saint-Denis. La mairie doit acquitter de 9480€ de loyer annuel en attendant la venue d'un commerçant.
• Délibération n°11: Pour le réaménagement de la gare, la mairie a négocié un droit d'éviction de deux commerces 2 rue du commandant Brasseur pour 240 000€. Vu la proximité éventuelle des locataires avec l’exécutif, espérons que les élus pourront obtenir tous les documents utiles afin d'éviter que ne pèse des soupçons comme pour l'affaire de la vente du pavillon de la famille du premier adjoint. Si ma mémoire ne me fait pas défaut, le projet de réaménagement devrait faire voir le jour à une place agrandie.

Le conseil municipal suivant aura lieu le 27 septembre.