Transports publics: « CDG Express », « Arc Express » ou « Grand Paris » (1/2)?

A quelques jours de l'ouverture de débats publics annoncés ici par MonAulnay, un retour sur deux articles publiés par "l'Express.fr" et sur la loi sur le "Grand Paris" adoptée par l'Assemblée et le Sénat apporte un éclairage sur les projets de transports publics franciliens "CDG Express", "Grand Paris" et "Arc Express", dont les deux premiers traverseraient Aulnay-sous-Bois, voire la desservirait.

Le 20 mai 2010, l'Express rapportait ainsi les débats de la commission mixte parlementaire sur la loi sur le "Grand Paris":

Le projet de métro automatique en rocade Arc Express, défendu par le président de la région Île-de-France mais que le Sénat menaçait d'enterrer, sera finalement débattu publiquement, de même que le projet gouvernemental de double boucle.

Deux débats publics, un pour chaque projet de métro automatique autour de Paris. Les députés et sénateurs, réunis jeudi en commission mixte paritaire (CMP) n'ont pas voulu trancher entre la construction de la double boucle de Christian Blanc et le projet Arc Express de la région IdF présidée par Jean-Paul Huchon (PS).

Les parlementaires, parvenus à élaborer un texte de compromis sur le projet de loi sur le Grand Paris, ont adopté un amendement allant en ce sens du député UMP Yves Albarello, rapporteur du projet à l'Assemblée, alors que le Sénat avait prévu d'enterrer Arc Express, projet de métro automatique en rocade, situé en proche couronne.

La commission nationale du débat public (CNDP) lancera "conjointement" la procédure de débat public sur la double boucle et celle sur Arc Express et de façon "coordonnée".

Abstention des socialistes

Les élus PS se sont abstenus, faisant valoir que le dossier Arc Express, soutenu par tous les élus du Val-de-Marne, était prêt et aurait pu être lancé dès juin, à la différence du projet du gouvernement.

"J'ai sauvé le soldat Huchon", a déclaré Yves Albarello.

Un autre amendement prévoit un délai maximum de quatre mois à compter de la promulgation de la loi pour que le débat public sur le projet du gouvernement soit lancé.

Cela garantit qu'il n'y ait pas (trop) de retard sur le lancement du débat public sur Arc Express, dont le dossier de saisine de la CNDP avait été adopté en juillet 2009 à l'unanimité (toutes tendances politiques) par les membres du conseil du STIF (Syndicat des transports d'IdF), présidé par Jean-Paul Huchon, estime-t-on à la région.

Le projet Arc Express (60 km) est centré sur le cœur d'agglomération, permettant selon le STIF un "maillage optimal" avec le réseau actuel de transport francilien, tandis que le projet du Grand Paris de M. Blanc (130 km) propose un tracé plus éloigné de Paris, liant entre eux des pôles économiques et des territoires hétérogènes.

Les parlementaires ont adopté à l'unanimité un amendement d'Yves Albarello prévoyant que le futur réseau de transports du Grand Paris mentionne "les possibilités de raccordement par ligne à grande vitesse de la liaison par train à grande vitesse Roissy Charles-de-Gaulle-Chessy Marne-La-Vallée, prolongée jusqu'à l'aéroport d'Orly".

Yves Albarello et Jean-Pierre Fourcade (UMP), rapporteur au Sénat, ont introduit dans le texte une disposition mentionnant "le développement d'une offre tarifaire combinant le transport public et le stationnement des véhicules légers autour des gares".

Possibilité de sauvetage de Charles de Gaulle Express

Pour le projet Charles de Gaulle Express reliant Roissy à Paris qui a pour seul candidat le groupe Vinci dans le cadre d'une délégation de service public, une nouvelle rédaction prévoit qu'en cas de difficultés l'État pourrait sauver le projet via des indemnités de sauvegarde.

Enfin, les deux rapporteurs ont fait voter le partage à parts égales de la moitié des excédents des opérations d'aménagement liées au Grand Paris entre la société du Grand Paris et le STIF.

A noter, dans cette Loi 2010-597 sur le "Grand Paris", adoptée par l'Assemblée et le Sénat, le point IV de l'article 2:

Sans préjudice des indemnités qui viendraient, le cas échéant, à être dues au délégataire au titre des stipulations du contrat de délégation de service public, rédigées dans le respect des principes généraux du droit applicables à ces contrats, la construction de la liaison ferroviaire express directe dédiée au transport des voyageurs entre l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle et Paris, prévue par le V de l'article 22 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, ne donne lieu à aucune subvention de l'Etat.

Jean-Marc Engelvin