L’EPFIF et Aulnay-sous-Bois – Épisode 2/2

J’ai l’impression que c’est tellement clair que cela laisse sans voix la plupart des contributeurs du blog.
Merci Amélie pour ces infos très intéressantes et surtout la façon dont elles sont exposées.

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Amélie est la révélation de ce début d’année… bravo pour le travail… et très instructif pour l’avenir de la ville.

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Chère Amélie,
Concernant le secteur Mitry, je tiens à rappeler que le terrain du CMMP, après désamiantage est destiné a devenir un espace vert et non un ensemble immobilier. Ceci étant, si je ne m’abuse, la condition à l’octroi d’une des subventions.
Bien cordialement,

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Je crois, enfin je suis sur, Amélie qu’Evelyne a raison. ceci dit l’intervention de la sempact laisse bien penser qu’à terme (un après dirons-nous pour justifier la subvention de la région) ce sera bien un immeuble d’habitation. je rappelle d’ailleurs que j’avais Gérard Gaudron que ce terrain serve à l’implantation du commissariat, au milieu de notre ville comme de la circonscription de police.

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Tout d’abord, devant tant d’éloges, il me parait nécessaire de dire simplement « Merci » 🙂

Concernant le commentaire de E.Blaza, je tiens à préciser que je n’ai nullement écrit que le secteur de Mitry allait servir à des constructions de logements. Dans la convention, rien n’est clairement spécifié sur ce secteur, et les termes utilisés sont au conditionnel… Tout est dit dans le paragraphe 2.5 de la page 3 du document indiqué sur ce pdf… Pour ceux ou celles qui ne l’auraient pas lu, il est écrit :
« Le site situé au 107 rue de Mitry, occupé par l’usine CMMP, pourrait[NDLR: il est bien écrit pourrait et non pourra], après dépollution, accueillir un programme à définir en fonction des contraintes posées par la pollution du site. Il s’agit dans un premier temps de réaliser les études nécessaires à une connaissance de l’état du site. L’intervention reste conditionnée aux capacités d’usage de celui-ci. »

Et je me permets de redire ce que j’écrivais en conclusion…
« La conven­tion elle-même est inté­res­sante à lire […] pour en connaître les détails, je ne sau­rai que trop vous en recom­man­der la lec­ture, certes un peu fas­ti­dieuse mais ins­truc­tive… »

J’espère ainsi avoir éclairci ce point. J’espère également que cela suscitera la curiosité d’Aulnaysien(ne)s pour une lecture attentive de cette convention…
(dans le RER B, par exemple, où le temps passe parfois lentement :-)?)

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Tiens, j’avais un doute, mais en relisant la convention, je constate qu’elle s’achève le 14 octobre 2013, c’est à dire cette année.

J’ai relu (rapidement) la convention, et je n’ai pas bien compris ce qu’il adviendrait des biens et terrains acquis dans le cadre de cette convention… à creuser…

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Il serait peut-être intéressant de distinguer deux cas de figure : les biens acquis par l’usage du droit de préemption et les acquisitions dites « à l’amiable ». Dans le premier cas, la préemption doit être motivée et respectée : dans le cas contraire le vendeur et l’acquéreur évincé doivent en être informés. Il serait opportun de savoir si, toujours en cas de préemption, un délai pour réaliser le projet évoqué est prévu dans le code de l’urbanisme.

Enfin, la plupart du temps l’EPFIF ne joue le rôle que d’un portage foncier entre une acquisition et une cession, évitant à la commune de solliciter le budget communal, qui pour nous contribuables, revêt un aspect positif. Il semble alors normal que la Région, collectivité de tutelle de cet établissement, pose des conditions;

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Il me semble que dans le cadre des acquisitions avec l’aide de l’EPFIF, il s’agit pour la plupart d’acquisitions à l’amiable.

Cependant, il me semble que pour que la convention s’applique (sauf erreur de ma part, puisque je ne me suis pas replongée de manière approfondie dans la convention) sous certaines conditions, notamment, des conditions de constructions d’un certain pourcentage de logement sociaux construits. La question que je me pose est donc de savoir ce qui se passe au terme de cette convention, sur les différents biens acquis par l’intermédiaire de l’EPFIF et sur lesquels aucun projet n’a été défini.

D’ailleurs, le projet « Croix-Blanche » fait partie des périmètres d’étude décrit dans cette convention…

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