Conseil municipal

(mini) Conseil municipal du 07/05/2009 : Les documents en ligne

6 mai, 2009 à 9:17 | Posté par

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 7 mai à 20h dans la salle du Conseil au 1er étage de l’Hôtel de Ville. Ce conseil tente en urgence de passer des dernières délibérations avant la décision finale du Conseil d’Etat car en cas d’annulation de l’élection municipale aucune délibération ne pourra être passé pendant plusieurs mois. C’est donc la raison pour laquelle ce conseil ne devrait durer qu’une heure car il ne comporte que trois délibérations « non affichées » (c’est-à-dire qui seront lues).

Pour la sixième fois consécutive, MonAulnay.com est fier de vous proposer en libre diffusion les documents vous permettant de comprendre le conseil (liste des décisions, projets de délibération).

ICONE - Conseil municipal du 07/05/2009 : DécisionsICONE - Conseil municipal du 07/05/2009 : Projets de délibérations

Vous pouvez consulter ici l’ordre du jour mis en ligne par le site de la municipalité.

Voici une remarque sur le contenu de ces documents:

  • A la fin des projet de délibération est présent un voeux condamnant la réforme de l’hopital de Roseline Bachelot. Il pourrait poser quelques cas de conscience aux deux médécins de l’opposition qui risquent d’être pris en porte-à-faux entre leur oppinion personnelle (qui pour de nombreux médecins sont contre cette réforme) et la discipline du groupe UMP qui devrait refuser de voter ce voeux par soutient au gouvernement.

Comme à chaque séance, l’accès à la salle du conseil municipal est libre. Vous n’avez pas le droit de prendre la parole en cours de séance, mais vous pouvez discuter après celle-ci avec les élus. Le conseil sera à nouveau retransmit en direct sur le site de la municipalité et accessible en différé dès le lendemain. (Vous pouvez visionner les précédents conseils ici).

Hervé Suaudeau

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14 Réponses à “(mini) Conseil municipal du 07/05/2009 : Les documents en ligne”

Bonsoir hervé,

le conseil n’a pas été diffusé… bug, censure?! impossible d’avoir des explications. On compte sur toi pour nous dire tout.

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je persévère… une vidéo est en ligne pour expliquer… soucis d’économie apparemment.

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Severine Maroun | 8 mai, 2009 à 20 h 20 min

Bonsoir,
Effectivement le conseil n’a duré qu’une petite heure !!! oui c’est vrai !
En fait, il n’y avait que des validations d’appels d’offres, dans le cas ou une délégation spéciale serait mise en place. Une petite discussion autour d’oxygène et par contre coup de théatre une délibération sur table, comme à l’habitude une petite surprise de dernière minute…, j’en laisse la primeur à M. Suaudeau.

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Severine Maroun | 8 mai, 2009 à 20 h 27 min

oups j’hésitai entre dispute et discussion donc j’avais pas modifié !

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Merci à Mme Maroun,

Merci de cette information nouvelle pour moi, car pour des raisons professionnelles je n’ai pas pu me rendre au conseil municipal. Je n’ai donc absolument aucune idée de cette délibération sur table. Je vais me renseigner mais n’hésitez pas à en parler ici.

Bien cordialement.

Hervé

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Ah le suspense, il n’y avait personne?

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Le conseil a durée un peu plus de 40 min. L’ensemble des délibérations on été a adopté à une vitesse éclair.

Mme Maroun parle du voeu proposé par les Elus verts concernant la loi Bachelot sur l’hôpital « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ».

Pour info, ce voeux fait suite à l’appel des 25 qui dénonce le glissement de l’Hôpital Public vers une médecine mercantile pour laquelle « la préoccupation centrale n’est plus le malade, mais le compte d’exploitation de l’Hôpital ». Cette dérive, engagée depuis 2003 serait encore aggravée par le renforcement du pouvoir des directeurs, qui pourront venir désormais d’entreprise privée.

La transformation de l’hôpital public en entreprise rentable dénoncée par l’appel des 25 n’est en effet qu’une partie du projet global et cohérent qu’est le projet de loi Bachelot. Celui-ci prévoit également grâce à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), la réduction de la place du service public hospitalier au profit de la médecine libérale, des cliniques privées et du secteur médico-social associatif. Il organise enfin la restructuration des hôpitaux publics accompagnée de la fermeture des services d’urgence, de chirurgie et des maternités des hôpitaux de proximité.

Comme le groupe UMP a Aulnay sous Bois soutient la casse du système de santé du gouvernement, ils ont essayé de s ‘en sortir en faisant une pirouette du genre  » nous ne participerons pas au vote »….

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Donc si cette « délibération » était en réalité le voeux des Verts condamnant la réforme de l’hopital de Roseline Bachelot, je l’avais publié dans cette note car il était avec les documents donné à chaque conseiller municipal à J-5.
Pourquoi dire que vous le découvriez si c’était une personne de l’opposition qui m’avait donné ce document ?

Comme je l’avais annoncé dans cette note, ce voeux risquait de mettre en porte à faux les deux médécins de l’opposition à cause de leur oppinion personnelle (qui pour de nombreux médecins sont contre cette réforme) et la discipline du groupe UMP qui devrait refuser de voter ce voeux par soutient au gouvernement. Il était donc salvateur de ne pas se pronnoncer sur le fond.

Est-ce donc ce voeux dont vous vouliez parler ?

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Jean-Marc Bloch | 9 mai, 2009 à 19 h 37 min

Eh non Hervé et Mohamed, vous vous trompez. Mme Maroun fait surement allusion à la délibération 42 déposée sur table. Le Voeux des Verts a été communiqué avec l’ordre du jour du conseil. Il faut dire que l’opposition se plaiganait régulièrement de découvrir des voeux sur table au dernier moment. Malheureusement, ce voeux n’a pas été voté à l’unanimité, malgré les confrères de Mme Vergé présents. L’argument, de haut vol, consistait à dire que comme la loi est encore en discussion, il n’est pas utile de se prononcer….
Concernant la délib. 42, elle prend en charge la protection fonctionnelle du maire suite aux propos tenus par M. Cannarozzo sur son blog.

Salutations

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@jm

autant pour moi

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Autant pour moi aussi et je renouvelle mes remerciements à Mme Maroun pour nous avoir donné cette information.

Bien cordialement.

Hervé

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si on pouvait m eclairer un peu sur cette histoire car j ai du loupé un épisode…

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A y réfléchir, cela doit venir de sa réaction que nous avons traité ici:
http://www.monaulnay.com/2009/04/autres-reactions-suite-a-lavis-du-rapporteur-du-conseil-detat.html

J’y expliquait que M. Cannarozzo lançait des « accusations d’abus de biens sociaux à peine allusives ». Il a répondu que ces accusations portaient sur des choses qui n’ont « rien d’illégal ». Seulement à tout le temps lancer des accusations et se plaindre en même temps du « climat de diffamation » il provoquait l’adversaire qui aimerait bien que l’arroseur soit arrosé.

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@ Jean-Marc :
il faut effectivement relever que votre groupe a fait l’effort de faire parvenir son voeux dans le délai des 5 jours, une première en un an. je salue donc votre initiative.

pour autant tant que des vœux qui sont tous libellés contre la politique gouvernementale (ici : contre le démantèlement …) et qui ne font pas place aux arguments mais simplement aux opinions ne pourront recevoir notre assentiment. imaginez donc que l’on vous présente des vœux contre la politique départementale ou régionale et on verra si vous serez prêts à voter. peut-être devrions-nous le faire d’ailleurs ? j’avais déjà dit que si ces vœux avaient vocation à recueillir l’unanimité alors il faudrait vraiment faire des efforts d’objectivité. s’ils ne servent qu’à donner à la majorité municipale une expression sur la politique nationale, eh bien n’espérez pas notre soutien.

@ Hervé : il s’agit de la délibération 12 et non 42. le maire veut effectivement faire vérifier que je n’ai pas franchi la limite. pour tout dire j’avais reçu quelques messages d’intimidation par intermédiaire mais comme vous l’imaginez, cela ne m’a pas impressionné. enfin et heureusement pour nous tous, en droit français il n’y a pas de diffamation par suggestion ou interprétation. les faits que j’ai cité dans mon texte ont été reconnus par des procédures policières et par le tribunal administratif qui a bien pointé les responsabilités. je reste donc très serein. mais si le maire veut jouer sur ce terrain pour dissuader quiconque (moi-même en l’occurrence ici) de dire ce qu’il en pense, alors il faut qu’il s’attende à devoir donner les explications qui vont avec parce que forcément c’est sur le fond que cela se jouera. je ne suis pas sûr qu’il ait bien pesé le risque d’aller sur ce terrain…

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