Ile-de-France, Intercommunalité, Politique, Seine-Saint-Denis

Retour sur le « rapport Balladur » ; Du « Grand Paris »

17 mars, 2009 à 12:09 | Posté par

Second chapitre concernant les incidences possibles pour Aulnay du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, suite à la note concernant la taxe professionnelle : le sujet ô combien épineux bien que crucial du "Grand Paris". Cette question est l'objet de la proposition n° 18 du rapport, que voici :

créer, en 2014, une collectivité locale à statut particulier,
dénommée « Grand Paris » sur le territoire de Paris et des départements
de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Cette
création serait précédée d’une consultation associant les représentants
des collectivités locales intéressées, des partenaires sociaux et des
forces économiques :
La Ville de Paris et les trois départements de la « petite couronne »
rassemblent plus de six millions d’habitants. Au sein de cet ensemble,
les besoins de coordination des politiques publiques sont criants et la
voie de la coopération intercommunale n’y a jamais été empruntée, à la
différence des communautés urbaines qui existent dans les autres zones
urbanisées de notre pays. Aussi est-il proposé, afin de permettre
l’émergence d’une grande métropole nouvelle, de créer en 2014, à
l’issue d’une consultation publique appropriée, une collectivité locale
spécifique, dotée de compétences d’attribution qui seraient celles des
départements supprimés et des intercommunalités les plus importantes
qui s’y trouvent. Les communes comprises dans le périmètre du « Grand
Paris » conserveraient leur qualité de collectivités locales ainsi que
le mode de scrutin actuel pour la désignation de leurs conseils
municipaux. Les conseillers du « Grand Paris » seraient élus, dans le
cadre de circonscriptions découpées à l’intérieur des départements
actuels, au scrutin de liste à deux tours à la représentation
proportionnelle avec prime majoritaire, les premiers de liste siégeant
au conseil régional et les suivants de liste au conseil du « Grand
Paris ».

Il est à noter que cette proposition n'a pas été votée par les deux représentants du Parti Socialiste au Comité, André Vallini et Pierre Mauroy, qui s'en expliquent d'ailleurs en annexe du rapport :

Les débats qui se sont déroulés sur cette question au sein du comité ont confirmé le fait que la capitale de la France ne pourra pas se développer comme elle le doit si on s’en tient au statu quo. La superficie et la population actuelles de Paris ne sont pas à la hauteur de cette ville universelle. Pour autant, les auditions auxquelles le comité a procédé ont montré l’absence de propositions des élus parisiens et franciliens sur cette question centrale, même s’ils ont récemment amorcé un rassemblement au sein du « syndicat mixte Paris-Métropole ». Il nous semble donc prématuré d’avancer telle ou telle proposition avant que le débat ne se soit poursuivi et approfondi dans les prochains mois avec tous les acteurs concernés. C’est pourquoi, à ce moment de la réflexion, nous ne soutenons pas la proposition 18 du rapport, même si elle a le mérite de lancer le débat.

En fait, la proposition du Comité se cale dans les grandes lignes sur les conclusions du rapport du sénateur de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier, soit le regroupement de Paris et des trois départements de petite couronne en une seule et nouvelle entité territoriale. Cette idée a d'ailleurs fait l'objet d'un sondage sur MonAulnay, enterré un peu vite par mon camarade Hervé, qui indiquait qu'une très courte et relative majorité (48,24 %) y semblait favorable tandis que 44,45 % des sondés étaient plus attachés à la permanence de l'entité départementale Seine-Saint-Denis en tant que telle. D'ailleurs, chez les politiques locaux (dont le poste serait menacé de fait…), cette idée de "Grand Paris" fait évidemment l'unanimité contre elle. Serait-ce là une preuve de sa pertinence, face à cette fronde qui soudain réunit aussi les élus de droite du Conseil Général des Hauts-de-Seine, emmenés par Patrick Devedjian et Jean Sarkozy, autour du projet concurrent de Bertrand Delanoë et des élus franciliens de gauche de syndicat mixte ouvert "Paris-Métropole", qui ressemble de plus en plus à une grosse machine vouée à l'inefficacité et surtout à une couche supplémentaire au mille-feuille ?!

Quoi qu'il en soit le Président de la République a d'ores et déjà repoussé aux calendes grecques la mise en œuvre de cette proposition et surtout la réflexion sur le sujet, au contraire des autres propositions. Il est vrai qu'un secrétaire d'Etat très silencieux et mystérieux est normalement chargé d'intervenir spécifiquement sur la question, il s'agit du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale Christian Blanc (dont la dernière actualité sur le site-portail gouvernemental remonte à plus d'un mois). Et que les dix cabinets d'architecture planchant sur la question et "mandatés" par le Président viennent tout juste de présenter leurs conclusions (dont le projet original de l'équipe Castro-Denissof-Casi qui veut "mettre le pouvoir au milieu des banlieues, le pouvoir et le peuple étant actuellement coupés l’un de l’autre" et donc installer l'Elysée à Saint-Denis (si,si), ou encore le projet tentaculaire de l'équipe d'Antoine Grumbach qui souhaite un Grand Paris avec une façade maritime et donc l'annexion du Havre au site…). A côté de cela, l'UMP organisait récemment une réunion avec les élus franciliens sur la question, de laquelle il ressort que tous ou presque sont opposés aux propositions du "rapport Balladur" concernant le Grand Paris, en particulier les deux candidats aux primaires pour les régionales 2010, Roger Karoutchi et Valérie Pécresse (qui sur Aulnay a le soutien du PRV et de Franck Cannarozzo), cette dernière, et malgré son slogan de campagne "changer c'est possible", exposant dans une interview au Figaro une idée révolutionnaire : "le Grand Paris c'est toute la région Ile-de-France"…

Attendons donc, mais il semble surtout que tout le monde se dise "il est urgent d'attendre". Pourtant il n'est qu'à regarder la situation globale des transports ou du logement en Ile-de-France pour être convaincu du contraire.
Et vous, qu'en pensez-vous, Grand ou petit Pari(s) ?

Jean-Gauthier Quintard

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