Budget, Entreprises, Politique

Retour sur le « rapport Balladur » ; De la taxe professionnelle

11 mars, 2009 à 20:01 | Posté par

Comme l'annonçait Jérôme dans une précédente note, le rapport du Comité pour la réforme desImage comité
collectivités locales présidé par Edouard Balladur a été remis le 5 mars au Président de la République. Ce rapport, très intéressant à lire dans sa globalité, émet 20 propositions, dont deux concernent très directement Aulnay : la proposition n° 18 qui prévoit la réalisation du "Grand Paris" et sur laquelle nous reviendrons dans une note prochaine, et la proposition n° 16 dont nous allons parler maintenant.

Cette proposition fait en effet référence à la décision brutale du Président de la République de supprimer à l'horizon 2010 la taxe professionnelle. Or, concernant une ville qui tire de cette taxe la majorité de ses recettes fiscales, cette décision a de quoi inquiéter, surtout quant à la pérennité de cette certaine "richesse" pour la ville et stabilité dans un budget qui de fait pourrait chanceler. Le maire Gérard Ségura s'en est d'ailleurs ému dans les médias, mais finalement le débat ne semble pas intéresser tant que cela les partis locaux, y compris le PS. Pourtant le sujet est crucial. Notre camarade Jérôme l'a bien compris et y consacre d'ailleurs une note très sensée sur son blog, mais pour le reste, c'est le silence…internet total. Nous avons d'ailleurs sollicité personnellement le 19 février notre député et ancien maire Gérard Gaudron pour avoir son sentiment sur cette question et ses propositions, mais à ce jour nous attendons toujours une réponse (quelques heures après, il postait cependant sur son site une sorte de simple communiqué prenant acte de la décision du chef de l'Etat : évidemment le site sympathisant socialiste Aulnay-Autrement avait beau jeu de dénoncer immédiatement l'attitude "suiviste" du député). Le débat n'est donc pas vraiment lancé dans la blogosphère aulnaysienne, souhaitons que cette note y contribue, en particulier vos commentaires.

En attendant, le Comité pour la réforme des collectivités locales s'est lui très justement intéressé à la question et a adopté à l'unanimité de ses membres (de tous bords) cette proposition n° 16 que voici dans son énoncé simplifié :

Proposition n° 16 : compenser intégralement la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l'activité économique, fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises :
La suppression annoncée de la taxe professionnelle et sa nécessaire
compensation, qui représente un enjeu de quelque 22 milliards d’euros
pour les collectivités locales, ont conduit le Comité à réaffirmer son
attachement à la persistance d’un lien fiscal entre les entreprises et
les collectivités sur le territoire desquelles elles sont implantées.
Après avoir examiné les différentes options possibles, le Comité a
écarté l’idée d’un partage d’impôts nationaux et celle d’une taxation
de la consommation d’énergie, qui frapperait également les ménages. Il
propose, afin d’assurer la neutralité de la réforme pour les finances
publiques, ce qui nécessite une ressource de 8 milliards d’euros,
qu’outre la part foncière, réévaluée, de la taxation des entreprises,
celles-ci soient imposées en fonction de la valeur ajoutée qu’elles
dégagent, le taux de cette taxation, qui serait affectée aux
collectivités locales, ne pouvant excéder un plafond fixé à l’échelon
national. Le reste à combler pour les collectivités locales serait
financé sous la forme de dotations budgétaires et du transfert de
divers impôts indirects, comme la taxe supplémentaire sur les
conventions d’assurance.

Pour aller plus loin et comprendre les réflexions intégrales du Comité à ce propos, je vous invite à lire les pages 99 à 105 du rapport, qui vont largement dans le détail. Puis à exprimer ici-même votre opinion…

Jean-Gauthier Quintard

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3 Réponses à “Retour sur le « rapport Balladur » ; De la taxe professionnelle”

Après la pléthore d’officiels venus donner leur point de vue sur ce résultat VISIBLE de la procédure d’annulation , je veux parler de ce renommé ‘carrefour des miracles’ presque aussi mal en point que l’Europe , son ex dénomination. Je ne doute pas un instant que nous aurons autant de commentaires sur ce tour de passe passe Bling Bling, qui va n’en doutons pas couter cher aux contribuables Aulnaysiens. J’attends avec impatience celui du ‘cabinet’ parlementaire :.))

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ce n’est qu’un pan de notre fiscalité, et je crois que c’est l’ensemble qui doit être revu pas seulement cette taxe !

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Jean-Gauthier Quintard | 15 mars, 2009 à 15 h 33 min

Certes M. Cannarrozzo, en attendant ce « pan » représente tout de même 59% des recettes fiscales communales…
Mais il ne vous aura certainement pas échappé que la proposition n° 15 du même rapport propose aussi de « réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur réactualisation tous les six ans », chapitre détaillé en pages 97 et 98 dudit rapport.

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