Budget, Conseil municipal

Analyse du budget municipal de 2009

6 février, 2009 à 23:19 | Posté par

Le dernier conseil municipal d'Aulnay-sous-Bois, qui s'est déroulé au premier étage de l'hôtel de ville le 29 Janvier 2009, était consacré en partie au vote du budget primitif de 2009.
Si le plus gros fait marquant fut le départ de l'opposition municipale en début de séance, le vote et l'adoption du premier budget municipal de la nouvelle majorité PS-PRG-Vert-PCF auraient du être le principal thème majeur. De nombreux aulnaysiens attendaient avec impatience cet exercice technique et délicat, qui consiste à présenter, par le biais de nombreux chiffres, le devenir de la ville en terme d'investissement, de dette et de financement.

Comparatif2008-2009Budget
Le tableau ci-contre présente, par thème, un comparatif entre le budget 2008 (alors sous la responsabilité de Jacques Chaussat) et le budget 2009 (sous la responsabilité de Madame Beauvais Liégeois). Ce tableau est découpé en 7 parties principales : les grandes lignes du budget, les emprunts, les recettes, le détail de la fiscalité, le détail des dépenses, le détail des dépenses diverses (charges courantes) et le détail sur les investissements de la ville. Les valeurs en jaune sont celles qui occasionnent le plus d'attention, de par le fait d'une augmentation significative.

Voici donc une première analyse de comparatif de budgets :
Nous constatons que le budget de la ville augmente sensiblement cette année 2009 (+5,75% par rapport à l'année dernière, soit 206,13 millions d'euros).

La dette a quant à elle augmenté significativement (+22,4%, soit 54,5 millions d'euros). Il s'agit, selon Madame Beauvais Liégeois, adjointe de la ville chargée des finance, du résultat des emprunts votés, en partie, par l'ancienne majorité municipale. Il est à noter que la ville compte contracter 17 millions d'emprunts supplémentaires (donc reportés sur l'exercice suivant), qui, en prenant en compte une moyenne de 6 millions d'euros par an de remboursements, élèverait la dette à plus de 65 millions d'euros pour 2010.
Aulnay-sous-Bois, ville peu endettée par rapport aux autres villes de même strate, verrait alors sa dette augmenter de près de 50% en deux ans d'exercices (qui même après cette augmentation surprenante, placerait encore Aulnay parmi les villes les moins endettées du département, pour une ville de même strate). Par comparaison, notons que Saint Denis avait une dette d'environ 180 m€ en 2003 (information estimée à partir de ce site) et Montreuil d'environ 200 m€ en 2009 (soit 4 fois plus que la ville d'Aulnay-sous-Bois)
Il faut toutefois souligner que la bonne santé financière ne s'arrête à son faible taux d'endettement : une collectivité bien gérée se caractérise par un équilibre entre sa dette, ses investissements et sa
capacité d'auto-financement.

Notons également l'augmentation significative des emprunts à taux variables.

L'augmentation des dépenses (+6,93%) est plus importante que l'augmentation des recettes (+2,93%). L'effet « ciseaux », détecté par Jacques Chaussat quelques années auparavant et mis en avant par Gérard Ségura lors des derniers conseils municipaux, est parfaitement visible de part ces chiffres. D'ailleurs, les charges de personnels, qui a suscité une sorte de polémique du fait des attaques répétées du Maire sur l'importance de cette charge (bien supérieure à la moyenne des villes de même strate), continuent d'augmenter (+3,43%, supérieure à l'inflation estimée pour 2009). Gérard Ségura a clairement indiqué son souhait de contenir, voire réduire les charges de personnels, pour éviter l'effet de ciseaux (dépenses > recettes), que l'Audit a estimé pour 2011. L'exercice du budget 2010 sera déterminant pour savoir si ce risque financier sera écarté, et pour combien de temps.

Quant aux charges diverses, notons une augmentation très importante des charges liées à l'alimentation, Madame Beauvais Liégeois indique que cette grande augmentation provient de la hausse significative du blé, du lait et produits laitiers, ainsi que de la préparation de repas dans les collèges hors territoire communal (dont le remboursement est prévu par le Conseil Général 93).
Pour ce qui est des études, toujours selon la nouvelle adjointe aux finances, ceci vient en grande partie des études urbaines (recensement et habitat).
Enfin, pour ce qui est des prestations diverses, elle explique que l'augmentation est due aux plans particuliers de communication autour du développement et de l'aménagement durable (Maison de l'environnement, supports pédagogiques, agenda 21, plan climat, …)

Si le budget n'a pu être débattu le 29 Janvier du fait de l'absence de l'opposition municipale (qui évoque des manquements démocratiques de la part de la nouvelle majorité), Jacques Chaussat n'a pas tardé à analyser ce budget, pour effectuer un constat qui peut être interprété comme alarmant :  Il évoque ainsi l'augmentation périlleuse de l'endettement, des dépenses liées aux investissements supérieurs à ce qu'avait conseillé le cabinet d'Audit. Pour résumer l'ancien adjoint aux finances évoque:

  • Une proposition d'augmentation des dépenses jamais connue de mémoire d'adjoint aux finances et une très forte augmentation des charges à caractère général (+6,29%)
  • Un trop fort niveau d'investissement (35,48 m€) par rapport aux recommandations du cabinet d'Audit (25 m€, plus PRU)
  • Une trop forte augmentation de la dette (+ 11 m€ estimée à 2010, contre 5 m€ recommandé par le cabinet d'Audit)
  • Une prévisible augmentation des impôts locaux pour parvenir à un équilibre financier

Même voté, ce budget risque donc d'être débattu, ou tout du moins évoqué, lors des prochains conseils municipaux, ce qui permettra, sans doute, de mieux comprendre les arguments de chacun et de se faire une meilleure opinion, sur des faits et surtout… des chiffres !

Arnaud Kubacki

PS : je tenais personnellement à remercier Madame Beauvais liégeois et Monsieur Jacques Chaussat pour leur temps accordé dans les explications et les corrections apportées par chacun, ce qui montre, pour tous les deux, une volonté de transparence et de communication, tout à fait compatible avec l'esprit démocratique.

PS 2 : Le tableau et les chiffres de cet article peuvent contenir quelques erreurs, ou méritent peut être des explications supplémentaires. Nous comptons sur la bienveillance des élus et sur leur compréhension de cet exercice technique et délicat. Cet article pourra donc subir des mises à jours en fonctions des arguments et des chiffres données par les élus (ou le personnel technique de la Mairie).

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8 Réponses à “Analyse du budget municipal de 2009”

Merci M. Kubacki pour le temps passé sur ce budget.
Pour résumer :
1/ La majorité actuelle a utilisé la possibilité d’emprunt au maximum
2/ M. Ségura ne fait qu’amplifier l’effet de ciseau en ne suivant pas les recommandations de l’audit
3/ C’est bien la confirmation de l’explosion de la dette en raison d’énormes investissements et emprunts votés à hauteur de 17millions d’euros
Pour finir combien nous a coûté cet audit pour ne pas le suivre ??

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BOVAIS-LIEGEOIS Françoise | 8 février, 2009 à 11 h 51 min

Bonjour Monsieur Kubacki,
Votre travail est effectivement remarquable, simplement, je regrette, s’agissant des emprunts que bvous n’ayiez pas rappelé que les annuités 2009 sont le résultat de l’exercice 2008 voté, je vous le rappelle le 18 décembre 2007. Nous n’avons donc pas utilisé au maximum la capacité d’endettemen comme le dit Mme MAROUN.
Ensuite, les taux variables dits « à risque » ont été signés par Monsieur CHAUSSAT, et vous savez (puisque vous assistiez au conseil municipal, que nous allons les renégocier. Monsieur CHAUSSAT le sait également puisqu’il participait à la commission « Finances » (nous étions d’ailleurs en tête-à-tête).
Enfin, toujours sur ce chapitre, une partie des emprunts est utilisé en lieu et place de la ligne de trésorerie (credits revolving) dont les intérêts sont inférieurs à ce que coûtait auparavant la ligne de trésorerie ouverte auprès du payeur (au moins 1Pt de plus d’intérêts que la solution choisie par nous).
Ici aussi, Monsieur CHAUSSAT était particulièrement averti sur cette question et connaissait les marges possibles de progression.
En tout état de cause, au cours de nos échanges très cordiaux, je vous ai envoyé copie de mon intervnetion d’accompagnement du diaporama qui a été projeté en conseil et vous ai dit me tenir à votre disposition pour tout éclaircissement complémentaire… je confirme cette disponibilité.
Très cordialement

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Bonjour Madame Bovais-Liegeois,
Merci pour ces précisions. Concernant les emprunts, j’ai indiqué « du résultat des emprunts votés, en partie, par l’ancienne majorité municipale ». Je ne sais pas, à l’heure actuelle, de combien il s’agit exactement. Cependant, comme vous l’indiquez, l’augmentation de la dette au budget 2009 est bel et bien le fruit, « en partie », des décisions prises en Décembre 2007.
Pour les taux à risques (dits structurés), le tableau met bien en évidence que ce type d’emprunt n’a pas augmenté en 2009. C’est en effet ce type d’emprunts qui a mis à genoux les finances du conseil général de Seine Saint Denis. M. Ségura, bien qu’ayant insisté sur la nature « toxique » de ce type d’emprunt, a rassuré les personnes ayant assisté à la réunion du conseil de territoire de Novembre (ou Décembre) 2008 (à la salle Tabarly, vous y étiez), que le budget de la ville n’était pas en péril à cause de ces emprunts (notons toutefois qu’il a souligné le caractère urgent de la situation financière de la Seine Saint Denis, si bien que le département risque de se retourner juridiquement contre une certaine banque bien connue des collectivités locales). En tout cas, vous faites bien de signaler la dangerosité de ce type d’emprunts, en espérant que ce qu’il s’est passé au Conseil Général de la Seine Saint Denis et à Saint-Étienne nous servent de leçon, à toutes et à tous.
Pour les crédits revolving, vous m’aviez indiqué en effet que l’augmentation significative des emprunts à taux variable venait du fait de l’utilisation de ce type de crédits. Il me manquait cependant le lien de cause à effet (ce que vous venez de faire de par votre commentaire). Je n’avais pas la même définition du crédit revolving, et cela devient plus clair en effet.
J’essaierai bien volontiers de vous contacter au cours de la semaine, en fonction de mon planning professionnel. En fonction de ces éclaircissement, une mise à jour sera tout à fait envisageable.

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Moi qui est horreur des chiffres , je trouve c’est article bien construit.
Un peu moins de 6% d’augmentation du budget ne me semble pas un taux si révoltant quand on voit la somme des actions à mener. Comparer à d’autre ville du département c’est même plutôt sage.
Je suis , par contre , beaucoup plus inquiet par la perte de la taxe professionnelle prônée par notre Président.
Quant on voit son importance dans le budget , nous perdrons au minimum 10 % de recette générale , en espérant que les compensations prévues nous arrive , pas comme celle du plan banlieue, du Pru et autres airs de notre petit joueur de flute au ‘mille mélodies’.
Voila chers Aulnaysiens la mesure qui va plomber vos impôts locaux.
Je comprend que notre musicien ne soit pas sûr de ce représenter.
Dernier petit point de ma rapide lecture. 68 % dans les études , et ben les zodits , mangent drôlement ces animaux la.

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Voila un article tres constructif , au passage je felicite Madame Bovais-Liegeois pour son expose le jour du conseil municipal, tres clair . J’ai quelques remarques et quelques questions : Est ce utile d’avoir une precision à deux chiffres ?? Par ailleurs une augmentation de 67 pour cent pour les etudes est tres signative en pourcentage mais a peu d’impact sur le budget global (O,4) .
Mes questions sont les suivantes :
* Il a ete annonce une suppression de la taxe professionelle (qui reprensente 1/4 des recettes ) pour 2010 , à l’heure actuelle on ne sait pas si il y aura une eventuelle compensation (qui à mon avis ne sera de toutes manieres pas totale ) , je sais bien qu’ il etait impossible de prevoir cela mais y aura t’il une modification au budget final pour tenir compte de cette evolution ??
* La dette par habitant augmente de maniere significative , y a t’il une limite à ne pas depasser ??
* Enfin derniere question , le simple citoyen que je suis peut il avoir acces au detail des lignes tel :prestation diverses ou alimentation ou subvention à association par exemple
Je vous remercie d’avance pour reponse à ces questions
b beda

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j’ai fait une ou deux jolies fautes d’orthographe dans mon commentaire précédent , mais Bruno tu fait une coquille aussi , la taxe professionnelle représente la moitié des recettes de la ville.

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Bonjour,
Je vous félicite du respect et de la volonté d’échange qui existe dans ce flux de commentaire. Cela fait du bien cette respiration démocratique !
@Arnaud,
c’est une bonne idée de publier des compléments. Pourquoi ne pas le faire sur une nouvelle note en publiant un lien vers l’intervention de Mme Bovais-Liegois et les autres informations récoltées ?
@Bruno,
Le financement des associations principales est détaillé dans le dernier projet de délibération en ligne sur notre blog:
http://www.monaulnay.com/2009/01/conseil-municipal-du-29-janvier-les-documents-du-conseil-encore-en-ligne-.html
J’ai le détail des subventions 2006 ici:
http://www.monaulnay.info/IMG/pdf/BudgetAssociations.pdf
Quand au subventions dans l’intervalle, il faudrait faire une demande écrite à la municipalité et aller chercher les documents au service documentation du centre administratif. Ces documents sont public et leur diffusion est garantie par la loi et la CADA. Si quelqu’un a le courage d’aller les chercher, je suis client afin d’en faire une publication sur ce blog.
Hervé

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Bonjour,
je suis trés surpris par ce budget ! En pleine période de crise, je ne pense pas qu’il soit raisonnable de dépenser plus qu’en 2008. J’ai l’impression en regardant le tableau q’une vraie dérive budgétaire est en marche, pourquoi ?!
A l’heure ou des gens perdent leur emplois, cela me semble abérrant !
Une des forces d’attraction de la ville d’Aulnay réside dans le faible coût de ses impôts locaux. J’ai bien peur qu’avec cette dérive budgétaire, la ville soit obligée de se passer d’un de ses principaux ‘Jocker’.
Je partage les inquiétudes de mes voisins (Mr petit louis, Mr Beda Bruno) et de tous les habitants d’Aulnay !
J’invite l’équipe dirigeante à rationaliser sa structure et prévoir un plan d’actions pour contrer une possible augmentation des impots locaux que les Aulnaysiens n’accepteront pas !
Sinon, j’adresse mes félicitations et encouragements à tous les administrateurs de la ville pour le travail accompli et le travail à venir.
Fabien Lamy

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