Justice, Politique

La justice examine les recours électoraux mardi et mercredi

21 septembre, 2008 à 22:31 | Posté par

Tacergy
Le tribunal administratif de Cergy examinera, mardi 23 septembre à 14h et mercredi 24 septembre à 9h30, les recours électoraux déposés à l'occasion de l'élection municipale d'Aulnay-sous-Bois. 
Au moins un recours est prévu à l'ordre mardi, et quatre mercredi.
Les audiences sont publiques, leur accès est donc libre à condition d'arriver dix minutes en avance et de présenter une pièce d'identité. Le public doit rester silencieux.

Les commentaires concernant cette note sont fermés afin de laisser la justice statuer avec la meilleure sérénité possible.

Les commentaires sont fermés.