Le MacDo renvoyé en Cour d’appel

Un restaurant MacDonald's avec drive-in dans le carrefour déjà plus qu'encombré de la Négresse ? C'est la menace qui plane sur le quartier de Nonneville depuis déjà 3 ans ! Petit rappel des faits.

Le 25 juin 2002, soit à peine quelques jours après la réélection de Jean-Claude Abrioux au siège de député, une déclaration de travaux est accordée au géant américain du fast-food à la place de l'ancien concessionnaire Honda sur le carrefour de la Négresse, à la sortie de l'autoroute A3. Lieu stratégique pour la firme du Big-Mac !

MacDonald's ne s'embarasse pas d'un permis de construire jugé inutile pour y aménager son restaurant de 300 m². Mais, pendant l'été 2002, les travaux qui vient de commencer sont plus lourds qu'annoncés. Une dalle de béton est démolie, puis reconstruite, sans permis. A cela, le bâtiment se voit affuvlé d'une terrasse couverte de 150 m².

Pour Alain Boulanger, président de l'association de riverains Capade, à cause du changement d'activité du site et de la surface supérieur à 300 m², "MacDonald's avait obligation de saisir la comission départementale de l'équipement commercial (CDEC)". Il ajoute que "les travaux réalisés nécessitaient un permis de construire".

Dès lors, les riverains engagent une action contre MacDonald's devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) en juillet 2002. Mais, jugé hors délai, le recours demandant l'annulation de la déclaration de travaux est rejeté. De même, la requête engagée par le Préfet fait également chou blanc.

La mairie se réveillera bien plus tard en prenant un arrêté pour interrompre les travaux dont elle avait donné son accord de principe avec cette déclaration de travaux, le 11 octobre 2002. Résultat, l'affaire passe par la case Parquet de Bobigny.

Quelques années plus tard, le 6 décembre 2005, quatre personnes, dirigeants de MacDonald's et l'architecte, sont poursuivies puis relaxées par la 15e chambre. Et cela, sans pour autant que les associations n'aient été informées, ni appelées à témoigner. Celles-ci menées par Alain Boulanger ont sollicité le procureur afin qu'il fasse appel de la décision.

De son côté, la mairie est anormalement absente de ce procès car elle ne s'est pas portée partie civile. Elle a été, à l'insu de son plein gré, bernée par le roi du hamburger.

Fort heureusement, le procureur a entendu les demandes des associations de riverains en faisant appel du jugement. Pas de commentaires du côté de MacDonald's et des travaux qui restent en stand-by.

Affaire à suivre...

Jérôme Charré